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La loi CISPA prête à prendre la suite des lois anti-piratage PIPA et SOPA
Article mis en ligne le 8 avril 2012

Pour renforcer la cyber-sécurité des États-Unis, un projet de loi propose de faciliter l’échange d’informations personnelles entre les sociétés du secteur privé et le gouvernement américain. La rédaction du texte, suffisamment large, laisse craindre de graves dérives en matière de censure et d’espionnage, notamment au nom de la lutte contre la contrefaçon

(...) Alors que les législations SOPA et PIPA étaient davantage tournées vers la protection pure et dure de la propriété intellectuelle, la loi CISPA a un objectif beaucoup plus général. Il s’agit de donner aux États-Unis de nouveaux moyens pour assurer sa cyber-sécurité. Comment ? En facilitant les échanges d’informations - notamment les données personnelles - entre l’administration américaine et le secteur privé.

Il n’en fallait pas moins pour que les premières réactions de la société civile émergent. Pour l’Electronic Frontier Foundation, c’est un texte inacceptable. L’ONG considère qu’il "permettrait aux entreprises d’espionner leurs usagers et partager des informations privées avec le gouvernement et d’autres sociétés avec une immunité quasi-totale en matière de responsabilité civile ou pénale". (...)

"Cela signifie qu’une société privée comme Google, Facebook, Twitter ou un fournisseur d’accès à Internet pourrait intercepter votre courrier électronique et vos SMS, envoyer une copie à un tiers et au gouvernement, modifier leur contenu ou les empêcher d’atteindre leur destination si cela cadre avec leur stratégie de lutte contre les cyber-menaces". Les dérives de censure et d’espionnage sont considérables.

D’autant que la rédaction de la loi est suffisamment souple pour laisser place à une large interprétation. (...)

Au moment des discussions parlementaires sur les projets de loi PIPA et SOPA, la mobilisation des internautes américains avait été déterminante. Sauront-ils à nouveau réagir contre CISPA ? Sur Avaaz, une pétition a été lancée jeudi. Plus de 420 000 personnes l’ont déjà signée.

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