Le Sénat a fixé le calendrier. Alors que le gouvernement avait espéré pouvoir faire examiner sa loi Renseignement dans la foulée de l’Assemblée nationale, son plan a été contrarié par le retard pris dans l’examen du projet de loi Macron. C’est donc à partir du mardi 2 juin et jusqu’au mardi 9 juin 2015 que le Sénat examinera en séance plénière le projet de loi Renseignement.

(...) Le fait que le texte soit examiné au cours de l’été par le Conseil constitutionnel n’est pas forcément une mauvaise nouvelle, ni nécessairement une bonne. D’un côté, le peu d’attention médiatique de l’été peut permettre au Conseil de sanctionner l’illégalité manifeste d’une partie de la loi au regard du droit international, et plus spécifiquement au regard de la Cour européenne des droits de l’homme, en épargnant trop d’humiliation à un gouvernement qui a mis tout son poids dans le texte, et qui a régulièrement dénoncé la "mauvaise foi" prétendue des opposants au projet de loi. D’un autre côté, le Conseil pourrait aussi se dire qu’il est de l’intérêt supérieur de Nation que le texte soit intégralement validé en dépit d’une illégalité manifeste (le genre de raisonnement a-démocratique qui a permis au Conseil de valider les comptes truqués de Balladur et Chirac), et profiter de ce que les juristes zélés soient eux-mêmes en vacances lorsqu’il validera le texte.

Evidemment, le mieux serait encore qu’il se contente de juger en droit et rien qu’en droit, ce que nous nous ferons bien sûr un devoir de vérifier.