Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Il ne manque plus qu’une validation par le Sénat avant sa promulgation.
Parmi les dispositions du projet de loi figure le blocage administratif des sites de propagande terroristes par les FAI, selon une liste déterminée par le ministère de l’intérieur, mais aussi l’obligation pour les moteurs de recherche de déréférencer cette même liste, sans aucun contrôle par un magistrat. L’amendement avait été ajouté au dernier moment par Bernard Cazeneuve, sur la base d’une explication mensongère, et n’avait fait l’objet d’aucune discussion en commission mixte paritaire.
L’Etat pourra ainsi décider de ce qui est de la propagande terroriste, et exiger que les contenus en cause soient censurés sans qu’un juge confirme le caractère illicite des contenus visés. Le projet de loi confie uniquement à un membre de la CNIL le soin de vérifier la liste, qui sera secrète, et de saisir le juge en cas d’anomalie persistante. (...)