
Le Parlement a adopté lundi la loi de géolocalisation, qui autorise la police judiciaire à suivre à la trace un suspect en utilisant "tout moyen technique".
Lundi, les députés et sénateurs ont approuvé le projet de loi de géolocalisation dont les termes finaux avaient été négociés en commission mixte paritaire, en retenant une version moins protectrice pour les libertés que celle qu’avait souhaitée le Sénat. Le projet de loi présenté par la ministre de la justice Christiane Taubira vise à combler le vide juridique dénoncé par la cour de cassation, qui avait abouti à l’annulation de procédures basées sur le suivi en temps réel de la localisation géographique de suspects. Les magistrats avaient estimé que la loi était trop imprécise, et donc trop peu protectrice des libertés, pour que la géolocalisation puisse être admise dans une procédure pénale.
Le texte qui sera rapidement promulgué prévoit désormais que les policiers peuvent utiliser "tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel" pour surveiller les déplacements d’un suspect. Il peut s’agir aussi bien de la mise en place d’un mouchard sur un véhicule ou sur une paire de chaussures, que de l’obtention en temps réel des informations de géolocalisation reçues par les opérateurs télécoms et autres prestataires de services, pour les smartphones et autres objets connectés qui nécessitent de signaler leur présence à des antennes relais. (...)