La loi la plus simple est toujours la meilleure. Nous l’allons montrer tout à l’heure.
Une œuvre se désespérait de n’être pas dans l’offre PUR : la loi s’applique, en vain, qui permet la coupure dès que quelqu’un veut la télécharger.
Oups, c’est du plagiat. J’arrête. Inutile, de toute façon, de revenir sur la stupidité d’une Hadopi dont les résultats sont, euh, bah rien. Inutile de rappeler la dangerosité d’une Loppsi, ni le contre-sens économique d’une DADVSI.
Inutile de dire qu’un jour ou l’autre, la Loi de Programmation Militaire (LMP) qui vient d’être votée permettra les pires dérives.
Inutile de prévoir que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), quand il sera dépositaire des pouvoirs de l’Hadopi, deviendra le pire des censeurs.
Inutile d’expliquer que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), toute bancale qu’elle soit, créait un cadre de référence stable depuis 10 ans pour la responsabilité des intermédiaires et que le projet de loi pour l’égalité hommes/femmes (qui veut les transformer en juges de l’homophobie et du sexisme), les obligera à censurer tout ce qui pourrait, plus tard, leur être reproché.
Et la Neutralité du Net. Ah, le beau combat que voilà. (...)
On nous promet désormais « une grande loi sur les libertés numériques ».
J’aimerais comprendre. C’est quoi, une « liberté numérique » ? Je connais les libertés garanties par la Constitution. Liberté d’expression, liberté de conscience, liberté d’association… Aucune n’est spécifiquement « numérique ». Et (en dehors, je l’ai déjà dit, de la liberté d’expression), elles sont déjà toutes protégées par nos lois. A quoi bon, alors, faire une nouvelle loi pour protéger des libertés qui le sont déjà ?
A quoi bon, en effet, sinon pour préciser leurs limites dans le cadre numérique ? Limites qui, bien entendu, ne pourront être que plus restrictives qu’en dehors de ce cadre, car sinon, encore une fois : à quoi bon ?
Appelons un chat un chat : une « grande loi sur les libertés numériques », en bon français, ça ne peut être qu’une loi de restriction des libertés. Point.
Il serait bon qu’une fois pour toutes, dans ce pays, on cesse de légiférer à tort et à travers, sur tout ce qui bouge, tout ce qui dérange, tout ce qui remue. Il serait bon, surtout, qu’on essaye, autant que faire se peut, de ne légiférer que sur des PRINCIPES, et non plus sur des TECHNOLOGIES. Les technologies passent. Les lois restent. Bluetouff vient d’être condamné par une loi qui date de 1988, bien avant Google, bien avant le Web, et qui n’avait anticipé ni l’un, ni l’autre. Condamné pour avoir téléchargé des documents indexés par Google.
Délirant. (...)
Arrêtons. Arrêtons d’ajouter sans cesse des lois et des patches et des décrets et des amendements, en fonction d’un nouvel usage, d’une nouvelle techno, d’un nouveau gadget.
Ou plutôt, créons une loi, une seule. Une loi organique interdisant toute législation spécifique à une technologie. Une loi qui dirait un truc simple, comme : « Toute loi qui serait basée sur une technologie plutôt que sur des principes fondamentaux sera déclarée nulle et non avenue ». (...)
La neutralité du Net, donc.
Nous avons éliminé la question du droit commercial, du droit contractuel et du droit de la concurrence, déjà traités par ailleurs. Reste la question de la censure. Vous voulez empêcher la censure ?
Alors interdisez-la, bordel de merde ! On ne répétera jamais assez que, dans ce pays, aucune loi ne punit la censure. Qu’aucun texte de loi ne prévoit de peine pour l’atteinte à la liberté d’expression. (...)