Le gouvernement Valls présente une loi antiterroriste, qui vise en fait à surveiller, sans contrôle judiciaire, tous les citoyens. Parmi les cibles : les mouvements sociaux et écologistes, les zadistes et les antinucléaires.
Lundi 13 avril, le projet de loi sur le renseignement sur le renseignement était examiné en première et unique lecture à l’Assemblée nationale. Le texte doit être voté dans une procédure d’urgence. Mais il constitue une atteinte aux libertés publiques, selon de nombreuses associations et partis qui se sont rassemblées devant l’Assemblée, lundi en fin de matinée, au moment où Manuel Valls s’apprêtait à défendre le texte dans l’hémicycle.
On retrouvait notamment le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, rassemblées à l’appel de l’Observatoire des libertés et du numérique. On pouvait voir également plusieurs personnalités politiques et des anonymes protester contre cette loi supposée antiterroriste, mais qui donnera à l’exécutif la possibilité d’une surveillance massive. (...)
Concrètement, cette loi permet aux services de renseignements de mettre en place des moyens de surveillances beaucoup plus intrusifs. Pose de micros dans un appartement ou un véhicule, écoute téléphonique, installation de balises GPS pourront se faire sans l’accord d’un juge. La demande sera directement faite au Premier ministre, charge pour lui d’accepter ou non.
D’autre part, les services de renseignements pourront utiliser des « IMSI-catchers ». Ce sont de fausses antennes relais. Les téléphones s’y connectent et il devient très facile d’espionner les conversations. Les métadonnées des ordinateurs seraient également collectées et renseigneront sur les flux entrants et sortants. Pour finir en beauté, l’ensemble du net français serait surveillé par l’intermédiaire de « boites noires » installées directement chez les fournisseurs d’accès.
Toutes ces données, une fois collectées seront analysées par des algorithmes qui détermineront les comportements suspects. C’est donc bien une collecte généralisée de la navigation sur internet qui se joue actuellement.
Adrienne Charmet tient à rappeler « que l’intégralité de ce qui va être collecté par les services de renseignements sera classée ’secret défense’ ». Autrement dit, en plus d’échapper au contrôle d’un juge, le citoyen qui voudra contester une surveillance abusive se heurtera à la levée du secret. Pas gagné… (...)
le champ d’intervention des services de renseignements étant très large, on peut craindre des opérations visant les mobilisations citoyennes et politiques. Plus précisément, ces écoutes et autres interceptions seront possibles grâce au volet « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».
La formulation a légèrement changé dans le texte actuel :
Mais la désignation suffisamment vague pour englober les luttes sociales. On pense, entre autres, aux ZAD ou aux actions antinucléaires, qui risquent fort d’être espionnées sans contrôle judiciaire.