La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance

Reporterre

Article mis en ligne le 20 février 2014

Alors que les présidents Hollande et Obama ont réaffirmé leur volonté de conclure rapidement le Traité de libre-échange transatlantique, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis. Elle s’oppose à ce texte qui se négocie dans le secret, et qui donnerait encore plus de pouvoir aux multinationales. La mobilisation se prépare pour le 10 mars.

Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.

Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. »

Forts d’avoir réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, les organisations de la société civile se mobilisent en un front le plus large et le plus divers possible, en liaison avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre le gouvernement français et l’Union européenne à stopper ces négociations. (...)

En plus il faut décrypter la novlangue européenne volontairement complexe.

Une difficulté est que ce traité se présente sous plusieurs noms qui désignent tous le même traité :
– TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) le nom d’origine en anglais, vite traduit par la Commission pour atténuer la ressemblance avec ACTA, en :
– TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Traduit en français, cela donne :
– PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Mais on parle aussi du :
– Grand marché transatlantique (GMT) alors qu’il s’agit, précisément, d’un Traité de libre-échange transatlantique. (...)

La colère monte aussi aux Etats-Unis où, en ce moment-même, un traité semblable entre les USA et la zone Pacifique est en cours de négociation, le Traité TransPacifique (TPP). La principale opposition américaine vient de la gauche organisée, qui craint ce qu’ils ont appelé un « ALENA boosté aux stéroïdes ».

Le projet de loi « fast track », qui court-circuiterait le Congrès, a été présenté aux élus du Congrès. Fin janvier, c’est le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid, qui s’est prononcé contre ce projet de loi accélérée, et le 12 février Nancy Pelosi, la plus importante Démocrate au Congrès s’est déclarée, elle aussi, opposée à ce projet de loi, …dans sa forme actuelle.

À cette opposition s’ajoute celle de 151 représentants démocrates du Congrès et une coalition de plus de 550 syndicats, groupes environnementaux et organismes de défense des consommateurs qui ont condamné cette procédure accélérée dans une lettre au Congrès.

Du côté républicain, 23 représentants ont rejoint la fronde et l’ultra droite aussi se mobilise. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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