La pertinence des mégabassines est sévèrement contestée par des scientifiques

Reporterre

#MegaBassines #eau #sécheresse

Article mis en ligne le 4 février 2023

dernière modification le 3 février 2023

(...) Les bassines sont-elles bénéfiques aux nappes phréatiques ? La bataille scientifique fait rage vis-à-vis de ces énormes réservoirs d’eau qui doivent être construits dans le Marais poitevin. Dernier épisode de cette joute entre experts hydrologues : la publication le 30 janvier d’un contre-rapport critiquant une expertise du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) favorable aux bassines.

(...) En juillet dernier, le BRGM publiait les résultats d’une étude qu’il avait réalisée sur commande de la Coopérative de l’eau, instigatrice des seize futures bassines du Marais poitevin. Selon cette étude, les prélèvements hivernaux réalisés pour remplir ces réservoirs n’auraient qu’un impact négligeable sur les nappes phréatiques et les cours d’eau.

À en croire ce document, ils pourraient même améliorer le niveau des nappes au printemps et en été de l’ordre de 6 (...)

Elle dénonce plusieurs biais. Tout d’abord, l’outil employé : le modèle des nappes du Jurassique. Il utilise selon elle des algorithmes non pertinents pour analyser les données hydrologiques à une échelle locale. (...)

Second biais : la marge d’erreur, estimée à 2 centimètres par le BRGM. Anne-Morwenn Pastier parvient à un tout autre résultat. Elle a comparé les valeurs réelles relevées sur le terrain entre 2000 et 2011 avec les données issues de la simulation : « Si je dois donner une valeur d’incertitude indicative, elle serait entre 1,20 et 2,2 mètres ». Une marge d’erreur bien loin des 2 centimètres du BRGM. (...)

La chercheuse critique également les données concernant la rivière du Mignon : « Lorsqu’ils parlent d’une amélioration du débit à l’étiage [lorsque la rivière est à son niveau le plus bas] de 40 %, cela signifie qu’on passe de 0,3 m³/ seconde à 0,45 m³/seconde. Or, la rivière est considérée à sec en dessous de 0,50 m³/seconde. On aura toujours un lit boueux pour le Mignon, même si la boue sera peut-être plus liquide. »

Le BRGM oublie le réchauffement climatique

Dernier reproche, déjà signalé cet été par le journaliste Stéphane Foucard dans Le Monde : la non prise en considération du réchauffement climatique par le rapport du BRGM. « Cela ne faisait pas partie de la demande », explique l’organisme dans un courriel envoyé à Reporterre. (...)

Face à de telles différences entre deux rapports scientifiques, comment se faire un avis en tant que néophyte ? « Il est vrai que ce n’est pas facile », concède Anne-Morwenn Pastier. Mais la chercheuse espère que son travail pourra aider les juges lors des futurs recours juridiques des collectifs d’opposants.

D’autant qu’elle est loin d’être la seule scientifique à s’opposer à ces réservoirs d’eau. De nombreux hydrologues et spécialistes des milieux aquatiques ont pris position ces derniers mois. (...)

Au sein du collectif Bassines non merci, un groupe de scientifiques est en train de se constituer. « Nous allons essayer d’inventer un nouveau paradigme scientifique pour aborder autrement les questions agricoles. Par exemple, plutôt que de parler de volumes préalables, pourquoi ne pas penser plutôt en flux et en équilibre des milieux ? » dit Anne-Morwenn Pastier.

La chercheuse espère ainsi mettre ses compétences au service des antibassines, bien loin du milieu universitaire. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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