La police de Washington veut accéder aux comptes Facebook de plusieurs manifestants anti-Trump

Numerama

Article mis en ligne le 8 février 2017

La police municipale de Washington s’intéresse de près aux profils Facebook des manifestants arrêtés pendant l’investiture de Donald Trump, le 20 janvier. Dans un mail, le réseau social avertit l’un d’entre eux qu’il peut légalement contester la demande d’informations formulée par les forces de l’ordre.

Le 20 janvier, jour de l’investiture de Donald Trump, les manifestants étaient nombreux à protester à Washington contre le président élu. Plus de 230 d’entre eux, soupçonnés d’avoir commis des dégradations, ont été arrêtés par la police municipale. Celle-ci, après avoir saisi leurs smartphones, semble surtout s’intéresser de près à leurs activités sur les réseaux sociaux.

La semaine dernière, l’un des manifestants concernés a en effet transmis à CityLab un email reçu du service « Réponse aux autorités judiciaires et de police » de Facebook, qui l’informe de la procédure en cours sur son compte personnel : « Nous avons reçu une demande légale de la police qui souhaite obtenir des informations sur votre compte Facebook. À défaut de recevoir une copie prouvant que vous avez contesté cette demande légale devant la justice sous 10 jours, nous devrons fournir ces informations. » (...)

Un intérêt croissant pour les réseaux sociaux

Ni la police ni Facebook n’ont souhaité commenter cette affaire, ni indiquer quelle était la nature exacte de la demande mais le guide juridique du réseau social donne un aperçu des informations qu’il peut potentiellement transmettre aux autorités. Une perquisition pourrait par exemple l’amener à fournir des informations précises sur le compte, comme les « messages, photos, vidéos, publications du profil et les données de géolocalisation ».

À l’inverse, une assignation à comparaître fournirait moins d’infos mais inclurait quand même le nom de la personne, la durée, ses adresses email et les adresses IP de ses dernières connexions et déconnexions. Des données amplement suffisantes pour élargir l’enquête, comme l’explique Freddy Martinez, responsable d’un groupe de surveillance des activités policières de Chicago (...)

Les manifestants, dont les smartphones restent en possession de la police, s’inquiètent surtout de possibles excès des forces de l’ordre : l’un d’eux a pu constater qu’on a accédé à son compte Gmail depuis un mobile, alors que son smartphone aurait dû être archivé comme pièce à conviction.

Les réseaux sociaux font l’objet d’une attention accrue et potentiellement intrusive des forces de l’ordre américaines
(...)

Mesure après mesure, la situation politique des États-Unis devient de plus en plus préoccupante. Et s’il n’est pas de notre devoir de rapporter tout ce que les citoyens américains endurent en ce moment, cette nouvelle déclaration concerne, elle, les ressortissants de tous les pays. John Kelly, secrétaire à la sécurité intérieure de l’administration Trump a en effet affirmé qu’il souhaiter renforcer le contrôle des personnes arrivant sur le territoire américain — au-delà du Muslim Ban déjà instauré.

« Si quelqu’un veut entrer dans notre pays, nous devrions lui demander quels sites web il visite », a-t-il affirmé, avant d’enchaîner : « Donnez-nous vos mots de passe ». Et si la personne refuse ? « Eh bien elle n’entrera pas. Si une personne veut vraiment entrer sur le sol américain, alors elle coopérera. Sinon, elle passe son tour. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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