La retraite de Gérard Larcher, le secret le mieux gardé de la République

Mediapart

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Article mis en ligne le 10 mars 2023

dernière modification le 8 mars 2023

Alors que le Sénat vote la réforme des retraites, ses membres bénéficient d’un des systèmes les plus favorables de la République, avec une pension mensuelle moyenne de 4 400 euros selon les calculs de Mediapart. Mais ce système est aussi le plus opaque : son président, troisième personnage de l’État, refuse de dire comment sera calculée sa retraite et encore moins combien il touchera.

LeLe règlement de la caisse de retraite des sénateurs et sénatrices est-il enfermé dans un coffre-fort dont seuls quelques dignitaires de la chambre haute du Parlement auraient le code ? C’est à se demander. Au terme de plusieurs semaines d’enquête, après avoir sollicité le bureau du Sénat, sa présidence et des dizaines de membres et anciens membres de la chambre haute du Parlement, Mediapart s’est heurté à un mur.

Les informations relatives aux règles de ce régime très spécial et les montants des pensions sont tout simplement inaccessibles aux citoyens, ce qui n’est pas sans soulever un problème de transparence démocratique, au moment où ses élu·es demandent aux Français de travailler plus longtemps. D’autant plus quand on sait que la seconde assemblée, à majorité de droite, a voté samedi 4 mars l’extinction de plusieurs régimes spéciaux (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, membres du Conseil économique, social et environnemental). (...)

Le cas de Gérard Larcher est, de loin, le plus emblématique. Le président du Sénat, troisième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire, devrait toucher, en théorie, une retraite stratosphérique. Si l’on en croit la seule règle sur laquelle le Sénat communique, un sénateur touche 2 200 euros de retraite net par mandat.

Élu au palais du Luxembourg il y a trente-deux ans, en 1986, Gérard Larcher en est à son cinquième mandat. Aucune règle de plafonnement n’étant connue, on peut supposer qu’il cumulera cinq fois 2 200 euros. (...)

De toute évidence, Gérard Larcher touchera plus de 10 000 euros de retraite par mois. Mais combien exactement ? (...)

Il ne nous a pas répondu, pas plus que les services du palais du Luxembourg, en dépit de nos nombreuses relances.

Comment assumer de tels montants ? Comment comprendre qu’un sénateur gagne plus à la retraite que ce qu’il touchait en tant qu’élu, et même jusqu’à deux fois plus ? Une seule autre activité en France autorise-t-elle un tel jackpot quand on sait à quel point la retraite constitue, en règle générale, une perte de pouvoir d’achat ? (...)

Qu’en est-il en 2023 ? En se fondant sur une note interne diffusée par le bureau du Sénat au début de l’année — qui indique que 723 personnes touchaient une pension fin 2022 — et en recoupant avec les données publiques des derniers comptes du Sénat – qui stipulent que 38,1 millions d’euros de pensions ont été versés en 2021 –, Mediapart a pu chiffrer que le montant de la retraite moyenne d’un·e élu·e de la seconde chambre est bien supérieur à celui communiqué par ses services en 2019 : 4 391 euros. Sachant que les sénateurs cotisent en moyenne douze ans pour bénéficier de cette somme.

Pour mémoire, selon les statistiques officielles, la retraite moyenne en France est de 1 400 euros net, pour quarante ans de cotisations.

En réalité, la retraite perçue par les anciens membres du Sénat est encore plus élevée, puisque parmi les quelque 720 pensionnaires figurent aussi des veufs et veuves des membres du Sénat, qui touchent des pensions de réversion égales à 60 % du montant de la retraite de l’élu·e décédé·e. Sans compter que les sénateurs et sénatrices retraité·es cumulent en outre cette pension avec celle pour laquelle ils ont cotisé dans leur vie civile : ils ont en effet eu une activité avant d’être sénateurs. Parfois après. (...)

« Indécent »

Une autre nous répond, sans vouloir elle non plus donner son identité : « En ayant été sénatrice deux ans et deux mois, je touche une retraite de 1395,42 euros (dont 123 euros de majoration pour enfants). Comme me l’a fait remarquer une amie, j’ai en deux ans ce qu’elle a après plus de trente ans de boulot. C’est indécent. » Âgée de 64 ans, elle exerce depuis son départ du sénat une profession libérale. En somme, cette ancienne sénatrice touche l’équivalent de la retraite moyenne des Français après quarante ans de cotisation. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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