Un tribunal spécial au Royaume-Uni a estimé que les opérations bde surveillance de masse effectuées par l’agence de renseignement GCHQ n’enfreignent pas les droits de l’Homme. La décision, critiquée par les ONG, sera contestée devant la cour européenne des droits de l’Homme.

(...)Le verdict rendu par l’Investigatory Powers Tribunal (IPT), le tribunal en charge de juger les abus de pouvoir commis par les services de l’État britannique, a immédiatement été dénoncé par certaines associations, comme Liberty, et certaines prévoient d’ores et déjà de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour obtenir la condamnation du Royaume-Uni. (...)

La surveillance de masse et l’article 8 de la CEDH

L’enjeu de l’action en justice se trouvait au niveau de l’article 8 (.pdf) de la convention européenne des droits de l’homme, qui porte sur le respect de la vie privée. Celui-ci expose que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". Cet article comprend toutefois une exception, lorsque celle-ci est commise par une autorité publique et est encadrée par la loi. (...)

"Donc, un tribunal secret pense que les garanties secrètes révélées en secret [au cours de l’instruction] constituent une protection adéquate de notre vie privée", a lâché, ironique, James Welch, directeur juridique de Liberty. "L’IPT ne peut pas comprendre pourquoi tant de personnes sont profondément troublés par le fonctionnement de Tempora [le principal programme de surveillance connu du GCHQ, ndlr] : un pouvoir apparemment illimité pour fouiller dans nos communications en ligne". (...)