La valse européenne des médecins

le Monde Diplomatique

Article mis en ligne le 23 novembre 2011

dernière modification le 19 novembre 2011

Dans les campagnes françaises et dans certains quartiers urbains, les rares installations de médecins généralistes ne compensent pas les départs à la retraite. Pourtant, les députés ont aboli, le 13 avril dernier, les seules mesures un peu contraignantes qui existaient contre la désertification. Inquiets, les élus locaux multiplient les initiatives et recrutent des praticiens jusqu’en Roumanie — où nombre d’étudiants français partent se former...

(...) Depuis l’adhésion de leur pays à l’Union européenne, en janvier 2007, cinq mille praticiens roumains (sur un total de quarante-deux mille) ont fait le choix de se déraciner. Plus d’un quart d’entre eux vivent en France ; les autres se sont installés en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie. « Il leur est très facile de partir, explique M. Vasile Astarastoae, président du collège des médecins (l’équivalent roumain de l’ordre des médecins). Ils sont souvent polyglottes, très bien formés, et la législation européenne assure la reconnaissance automatique de leurs qualifications (1) ainsi que la liberté d’installation dans n’importe quel pays membre. » (...)

Cet exode massif est d’autant plus inquiétant que le pays compte à peine deux praticiens pour mille habitants, soit deux fois moins que la moyenne européenne.
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Les médecins roumains ne fuient pas seulement la médiocrité des honoraires qui leur sont proposés ; ils aspirent aussi à de meilleures conditions de travail. Leur quotidien, ce sont de faibles dotations de fonctionnement, des pénuries de médicaments, des heures supplémentaires non payées, une charge de travail toujours plus lourde en raison des sous-effectifs… « Ils ont peu de chances de s’épanouir dans un système aussi mal en point, estime M. Astarastoae. Surtout quand on voit le peu de reconnaissance et de respect que leur accorde la classe politique ! » La Roumanie est l’un des pays de l’Union européenne qui investissent le moins dans la santé
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Alors, importer des médecins étrangers, un remède à la désertification médicale des campagnes françaises ? Pas si sûr. Car, selon M. Deau, « le nombre de médecins n’a jamais été si élevé en France ». Au terme de la sixième année de médecine et du concours national classant, les élèves sont répartis dans tous les hôpitaux de France en fonction de leurs résultats ; mais, après l’internat, ils partent s’installer où ils veulent. Certaines régions investissent donc de fortes sommes pour former des praticiens qui ne resteront pas.
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Les difficultés endémiques du système de santé poussent les médecins qui ont choisi de rester à cultiver un esprit d’initiative et de débrouille. « Dans le public, rares sont ceux qui se contentent de leur petit salaire, confirme M. Astarastoae, dans son bureau du collège des médecins à Bucarest. Il y a les solutions de rechange, comme l’enseignement, la recherche ou le petit boulot le soir dans une clinique privée, et puis toutes les combines illégales, comme la promotion de médicaments, le travail au noir et, plus fréquemment encore, les pots-de-vin. »
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Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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