Notre (infatigable) ami Henri Smets présentera le 15 mars prochain devant la Commission consultative des droits de l’homme une analyse critique du droit à l’eau en France, publiée sous l’égide de l’Académie de l’eau. Ce rapport témoigne crûment du long chemin restant à parcourir afin que ce « droit à l’eau », imprudemment brandi à tort et à travers, s’inscrive dans la réalité…
« Il s’agit de la première analyse de la situation du droit à l’eau en France. L’encadré n°3 montre l’ampleur des problèmes d’un droit de l’homme dont ne bénéficient pas des centaines de milliers et même des millions de personnes en France.(...)
Même si un protocole signé et ratifié stipulait que le droit à l’eau est un droit fondamental, ce droit ne serait toujours pas justiciable faute d’application directe de textes programmatoires insuffisamment précis.(...)
Le droit à l’eau ne se résume pas à trouver des solutions aux problèmes de factures impayées d’eau. Il faudra s’intéresser un peu plus aux SDF, aux exclus, aux gens du voyage et créer des points d’eau et des toilettes publiques dans l’espace public. L’inadéquation souvent dénoncée des aires d’accueil des gens du voyage obligent les gens du voyage à occuper illégalement des terrains et les conduit immanquablement à créer des problèmes de salubrité dans leur voisinage.(...)
Le droit de l’homme à l’eau a des exigences qui sont parfois incompatibles avec les règles habituelles en droit des contrats. Ainsi, il faudra mettre fin au droit accordé aux distributeurs d’eau de couper l’eau des immeubles d’habitation du fait que le syndic ou le bailleur n’a pas payé ses factures. Le coupable est le syndic, pas les occupants qui n’ont pas à être pris en otage et laissés sans eau.
Il faudra aussi édicter l’interdiction de couper l’eau des écoles, des hôpitaux, des casernes et des prisons hormis en cas de jugement d’un tribunal.(...)