Un arrêt rendu mercredi condamne l’Etat pour dépassements répétés des normes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote. Nicolas Hulot promet des mesures.

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre, dont il est aussi président de la section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – lui a donné raison en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Et il ordonne au gouvernement de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ». (...)

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé, s’agissant des PM10, et d’une mise en demeure, pour le NO2, de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants qui contribuent à 48 000 morts prématurées par an dans le pays. (...)

« Prendre des vraies mesures »

Pour l’ONG, cet arrêt va « obliger l’Etat à adopter des plans beaucoup plus ambitieux ». En cours de révision, le PPA d’Ile-de-France a déjà fait l’objet d’un avis défavorable de la région Ile-de-France, vendredi 7 juillet, estimant que les moyens mis à disposition par l’Etat étaient insuffisants. (...)

Jusqu’ici, les préfets, qui sont chargés d’élaborer et d’appliquer les PPA, ont souvent un temps de retard dans la bataille contre la pollution. Lors du dernier pic d’ozone en région parisienne, le préfet a ainsi attendu trois jours, malgré les demandes répétées de la Mairie de Paris et les alertes d’Airparif, pour ordonner la circulation différenciée qui interdit aux véhicules les plus polluants de rouler.

Hulot : « Faiblesse des politiques conduites jusqu’à présent » (...)

La feuille de route de Nicolas Hulot, que Le Monde avait dévoilée, donnait déjà une première orientation. Elle prévoit en matière de lutte contre la pollution de l’air de « mettre fin aux zones de non-droit de santé publique violant les normes européennes en se fixant comme objectif le non-dépassement des seuils d’ici cinq à dix ans ».

« Aller plus vite que cinq à dix ans »

« Il va falloir aller plus vite que cinq à dix ans, assure l’avocat des Amis de la Terre. La pollution de l’air ne peut pas attendre cinq à dix ans, le changement climatique ne peut pas attendre cinq à dix ans. » Et la Commission européenne ne devrait pas non plus attendre « cinq à dix ans » pour que la France se conforme à la directive sur la qualité de l’air. (...)