Le Conseil de l’Europe a publié, jeudi, un rapport dans lequel il dénonce le refoulement "généralisé" des migrants aux frontières. Une pratique émaillée de "violence[s] grave[s] et systématique[s]", selon l’organisation qui demande aux États membres de mettre fin à ce qu’elle qualifie de "violations des droits humains".
Dans un rapport, publié jeudi 7 avril, le Conseil de l’Europe affirme que le nombre de "réfugiés, demandeurs d’asile et migrants" refoulés aux frontières terrestres et maritimes de l’Union européenne (UE) a augmenté ces dernières années. L’organisation, une institution indépendante qui n’appartient pas à l’UE, parle d’un phénomène devenu un "problème paneuropéen systématique".
Le Conseil pointe plusieurs pays en particulier : la Croatie, l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, la Grèce, Chypre, la Turquie, la Bulgarie ou encore la France et l’Espagne. Ces 13 États sont vivement critiqués pour avoir renvoyé, vers les pays voisins, des migrants qui tentaient d’entrer sur leur territoire, sans leur laisser la possibilité de déposer une demande de protection.
Le document s’appuie sur des rapports d’ONG qui ont, par exemple, dénombré entre 50 et 130 procédures de refoulement par jour pendant l’été 2020, et jusqu’à 170 en octobre de la même année, entre la France et l’Italie, dans le département français des Alpes maritimes. (...)
Les autres pays ont également été visés par plusieurs enquêtes de médias ou d’associations, faisant état de "pushbacks" systématiques à leurs frontières. La Grèce a, par exemple, été accusée à plusieurs reprises de renvoyer des migrants en mer Égée vers la Turquie, parfois sans canot, ni gilets de sauvetage. La Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont, de leur côté, été critiqués pour leur traitement des personnes arrivant de la Biélorussie voisine, notamment lors de l’important afflux observé à l’été 2021.
"Des violations des droits humains cruelles et contradictoires"
Le rapport souligne aussi que dans certains pays, "l’usage de la violence" envers les exilés est "grave et systématique". Il fustige également la tendance de certains États à vouloir adopter des lois légalisant les mesures de refoulement, comme c’est notamment le cas en Hongrie, ou même en France. (...)
Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent, demande donc aux États membres de mettre fin à ces refoulements et de "respecter leurs obligations légales" vis-à-vis des personnes en demande de protection en ne les renvoyant pas de l’autre côté de la frontière "sans une procédure individualisée", ni sans "droit à un recours effectif".
Il exige aussi que les États mettent en place "des règles de conduite" et des "procédures standardisées claires et obligatoires" pour les autorités en charge du contrôle aux frontières afin de traiter les migrants "de manière conforme aux droits humains".