Jacques Toubon, Défenseur des Droits, était l’invité de la journée d’étude de l’association nationale des assistant(e)s de service social (ANAS) qui s’est tenue le 8 novembre dernier à Paris. Une intervention particulièrement appréciée au regard de ce qu’il a déclaré. « Nous travaillons pour les mêmes hommes, femmes et familles » a-t-il indiqué en préambule « sauf que pour ma part j’agis de de l’extérieur » précise-il. Le défenseur des droits a fait plusieurs annonces et une proposition qui intéressera tous les travailleurs sociaux.

Il a aussi rappelé comment est organisé l’institution qu’il dirige et quelles en sont ses missions. Au sens large « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » c’est l’article 71-1 de la Constitution. Plus concrètement une de ses mission consiste à formuler des rappels à la loi dans l’exercice de contrôles externes.

« Vous pouvez être des lanceurs d’alerte et interpeller mes services », nous dit-il. N’hésitez pas. C’est d’ailleurs déjà le cas de la part de travailleurs sociaux qui, en désespoir de cause, accompagnent des personnes qui ne parviennent pas à accéder à leurs droits malgré leurs démarches auprès des administrations. C’est là que nous pouvons agir efficacement ensemble.

Jacques Toubon se veut rassurant : un statut européen protégera mieux les personnes qui informent les autorités sur les manquements des institutions à la loi. Cette disposition va prochainement voir le jour car il est nécessaire selon lui que personne ne subisse à l’avenir plus le diktat de celles et de ceux qui empèchent pour une raison ou un autre à tout citoyen français mais aussi étranger à accéder à ses droits dans le respect des lois édictés par la République. Il en sera de même pour les alertes concernant les maltraitances au sein des établissements.

Il a rappelé les 5 domaines de compétences qui lui sont reconnus par la loi : (...)

Les constats du Défenseur des Droits sont sans appel : « remplacés par des accès numériques, les services publics, en désertant les territoires (ruraux notamment mais pas que) provoquent des inégalites très importantes notamment sur l’accès aux droits fondamentaux ».

« Or le service public est un facteur essentiel de la cohésion sociale. Il porte les valeurs du bien commun constitutif de l’accès aux droits ». C’est une spécificité française qu’il faut préserver. les mouvements sociaux actuels nous rappellent combien cela est important. « La réduction des guichets de services publics provoquent la disparition des contacts humains et le recul de ces droits fondamentaux ».

C’est alors une forme de ségrégation et la relégation dont est victime une part non négligeable de la population (...)

Jacques Toubon appelle de ses voeux la création et la multiplication des « maisons de service public » (MSAP) ou autrement nommées « maisons France Service » (MFS). Elles sont susceptibles de délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Il faut, dit-il, que es personnes qui y travaillent soient formées et compétentes : c’est une condition indispensable.

Le défenseur des Droits s’inquiète aussi de la situation des enfants de l’aide sociale à l’enfance et des mineurs isolés. La disparité de traitement des situations entre Départements est vraiment importante. (...)

Les annonces et un appel aux assistants sociaux

Lors de son intervention le défenseur des droits a transmis quelques informations :

• Il a annoncé le prochain rapport sur les droits de l’enfant à paraître en décembre. Il portera sur les violences institutionnelles avec des exemples à l’appui.
• Il se prépare à diffuser un document spécifique à l’attention des travailleurs sociaux et des associations : il s’agit d’un guide composé de 18 fiches techniques et thématique pour mettre en oeuvre l’accès aux droits selon les publics (...)

• Il quittera ses fonctions en juillet 2020 et devra être remplacé car son mandat n’est pas renouvelable.

Enfin c’est un véritable appel qu’il a lancé aux travailleurs sociaux et encadrants que vous êtes. Jacques Toubon nous invite à nous rapprocher de ses services décentralisés : 500 délégués du Défenseur des droits peuvent vous recevoir (vous et les personnes concernées) gratuitement dans plus de 800 points d’accueil sur le territoire pour étudier les situations de blocage administratif qui vous paraissent insolubles. Les délégués peuvent intervenir sur les situation de non droits en interpellant règlementairement les administrations concernés. Un levier très utile qui peut apporter des réponses là où vous n’en trouvez plus.