La structure qui fédère de nombreuses associations dénonce l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), créé par la « loi Séparatisme », par certains préfets et élus locaux. Évoquant une atteinte à la liberté d’association, elle demande son abrogation et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.
Le Mouvement associatif a dénoncé jeudi les pressions que des associations subissent du fait de l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), outil créé par la « loi Séparatisme » de 2021 et mis en œuvre depuis un an. Cette structure, qui représente environ 700 000 associations, soit près d’une sur deux en France, en demande l’abrogation.
« On n’est pas contre lutter contre le séparatisme, mais on veut montrer que ce texte a plein d’effets de bord, d’effets néfastes pour les associations », a déclaré Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, lors d’une conférence de presse réunissant les associations ayant eu à faire les frais de l’application du CER. « La loi de 1901 sur la liberté d’association est une grande loi de liberté qui avait instauré une confiance a priori, a-t-elle rappelé. Avec le contrat d’engagement républicain, c’est inversé. C’est la défiance qui devient a priori. » (...)
Le CER doit obligatoirement être signé par toutes les associations et stipule, notamment, qu’elles sont tenues de « respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine » et de « ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ». Elles ne doivent, par ailleurs, « entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».
En cas de violation du CER, le préfet peut exiger le remboursement des subventions à l’association concernée à la collectivité qui les lui avait versées. Or, en à peine un an d’application, plusieurs cas de pressions exercées sur des associations, au nom d’une supposée violation du CER, ont été répertoriés par Le Mouvement associatif, qui réunit par exemple la Ligue des droits de l’homme, France Nature Environnement, le Planning familial, le Comité national olympique français ou encore la Fédération du scoutisme français. (...)
dans les Hauts-de-France, le préfet exige désormais des associations, lors de leur demande de subvention, de donner « des informations personnelles sur l’identité des membres du bureau », faisant craindre « un fichage des dirigeants associatifs ». (...)
« Les luttes de Gandhi, Nelson Mandela ou Rosa Parks à l’international ou les actions d’Act Up, le manifeste des 343 ou les nombreuses mobilisations d’associations face à l’urgence climatique sont autant d’exemples de l’utilisation de la désobéissance civile pour permettre des avancées sociétales majeures, constitutives aujourd’hui des valeurs de notre République », rappelle Le Mouvement associatif. (...)