Après deux rejets, fermes, du Sénat et l’échec d’un compromis entre les deux chambres, les députés ont eu le dernier mot sur ces propositions de loi de la majorité censées lutter contre "la manipulation de l’information" en période électorale
Comment lutter contre "la manipulation de l’information" en période électorale ? Le Parlement a adopté mardi soir, par un ultime vote de l’Assemblée, deux propositions de loi controversées, jugées "inefficaces" et "potentiellement" dangereuses par les oppositions et des associations de journalistes.
Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111 et 8 abstentions, avec l’appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204 et 14 abstentions, lors d’un vote auquel davantage de députés ont pris part. Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois "inutiles" et pointant "un risque" notamment pour la liberté d’expression.
Des associations et syndicats de journalistes se sont aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible "censure". (...)
Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération.
"Menace bien installée"
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l’influence" de cet État s’ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin". (...)
Au coeur de la polémique : la définition même d’une "fake news". À cette expression, la Commission d’enrichissement de la langue française (CELF) préfère les termes "information fallacieuse" ou le néologisme "infox".
Selon la définition adoptée, les "fausses informations" sont "des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Mélenchon dénonce les "journalissimes"
La définition de la "fausse information" retenue "est toujours ni claire, ni protectrice", a estimé Constance Le Grip (LR), "sceptique" sur l’efficacité des mesures. Elle craint aussi "des effets indésirables", comme "un risque d’autocensure", de "police de la pensée" et des "atteintes à la liberté de la presse".
Les insoumis, qui ont demandé en vain le rejet des textes, ont surtout évoqué le travail des journalistes. (...)
Elsa Faucillon (groupe communiste) a pour sa part critiqué une loi "au mieux inutile, au pire contre-productive donc dangereuse." (...)