Le Sénat vote aujourd’hui sur la loi de transition énergétique. « Une loi vidée de son ambition », craint un collectif rassemblant entreprises, ONGs, collectivités locales et un syndicat. La « loi pour la transition énergétique et la croissance verte » risque d’entériner le monopole du nucléaire et le refus des économies d’énergie.
La loi sur la transition énergétique est une des promesses de campagne de François Hollande. Elle doit déterminer combien et quelle énergie nous consommerons dans les années à venir, fixer un nouveau cap vers 2050 et réduire la consommation d’énergie, abaisser la part du nucléaire et augmenter celle des énergies renouvelables. Mais après deux ans et demi de discussions, ce projet de loi peine encore à aboutir.
A sa sortie des bureaux des ministères, puis de l’Assemblée nationale, il décevait déjà, comme vous l’avait raconté Reporterre. « Le projet sorti de l’Assemblée nationale n’était pas parfait, reconnaît Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace. Mais cela nous allait, il avait abouti à un consensus. Ce qui est proposé par le Sénat ne respecte plus du tout ce consensus. »
Un texte qui renforce le nucléaire
Aujourd’hui, 3 mars, les sénateurs devraient adopter un texte « déstructuré », selon la tribune du collectif des Acteurs en transition énergétique, et même « inacceptable », comme l’avait expliqué le député PS Jean-Paul Chanteguet sur Reporterre.
Premier point d’achoppement, les sénateurs renforcent le nucléaire. Certes, ils conservent l’objectif de réduction de la part de l’atome à 50 %, mais suppriment l’échéance de 2025. Ils introduisent également la possibilité d’ouvrir l’EPR de Flamanville sans fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. (...)
Deuxième désaccord de taille, les sénateurs ont rayé du texte l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 20 % d’ici 2030. Ils ne conservent que l’objectif lointain de division par deux d’ici 2050. (...)
Le collectif a donc décidé de mettre la pression. Car après le vote du Sénat, l’étape cruciale est surtout l’examen du texte en commission mixte paritaire le 10 mars. Cette commission composée à égalité de députés et de sénateurs doit tenter d’aboutir à un compromis entre les parlementaires. « Le risque est que ce compromis vide la loi de son sens », craint le directeur de Greenpeace.
Car au sein de la commission, la majorité de droite du Sénat pourrait faire pencher la balance en faveur des groupes politiques opposés à cette loi, à savoir l’UMP, l’UDI et le Parti communiste.
Si sénateurs et députés parviennent à se mettre d’accord, ce sera donc probablement sur un texte consacrant la suprématie du nucléaire. (...)
Sur le nucléaire, cela signifierait notamment que le Président de la République abandonne ses promesses de campagne (réduction à 50 % de l’énergie électrique et fermeture de Fessenheim). « Mais on ne peut pas croire que François Hollande reniera ses engagements à quelques mois de la Conférence Climat de Paris », espère Anne Bringault.