Le Sénat a adopté lundi une nouvelle extension de la censure des sites Internet sur ordre policier, en ajoutant les le "proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle" à la liste des motifs permettant au ministère de l’intérieur de faire bloquer un site sans passer par l’autorité judiciaire.

Puisque la porte s’est ouverte, pourquoi ne pas rentrer ? Alors que le Conseil constitutionnel avait jugé qu’il fallait réserver le blocage sur ordre administratif des sites internet aux cas les plus graves et urgents tels que la diffusion de contenus pédopornographiques, et qu’il n’a pas été amené à confirmer ou infirmer le dispositif pour les sites d’apologie terrorisme, le Sénat a adopté lundi une nouvelle extension de la censure sans juge.

Contre l’avis du Gouvernement, qui s’y est opposé non pas sur le fond mais pour la forme (en évoquant la loi sur les libertés numériques à venir), les sénateurs ont adopté deux amendements qui permettront au ministère de l’intérieur d’ajouter une nouvelle catégorie de sites à la liste des sites à bloquer sans que leur illégalité soit vérifiée et confirmée par un magistrat.

Ainsi les deux amendements identiques (n°33 et n°37), présentés par la sénatrice UMP Chantal Jouanno et par la sénatrice PS Michelle Meunier, viennent compléter l’article 6-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). A la liste des sites de pornographie infantile et d’apologie du terrorisme qui doivent être bloqués "sans délai" par les fournisseurs d’accès à internet s’ajouteront désormais les sites pouvant faire faire obstacle à la lutte "contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle". (...)