Encore raté. Plus de dix ans après son dépôt, la loi visant à sanctionner les ventes d’armes aux pays sous embargo reste bloquée dans les limbes de la navette parlementaire. Le 22 mai, des députés communistes et écologistes ont bien tenté de remettre le sujet sur la table à l’occasion du vote de la loi de programmation militaire. Leur amendement et leur interpellation sont retoquées : tant que le gouvernement ne décide pas d’inscrire le projet de loi sur la violation des embargos à l’ordre du jour, les députés sont paralysés. Et les entreprises d’armement peuvent continuer de livrer du matériel de guerre à des États sous embargo international, sans risque d’être inquiétées.
Des embargos, oui, mais pas de sanction pour les violations
Plusieurs États sont aujourd’hui visés par des embargos sur les ventes d’armes de la par de l’Onu (Iran, Libye, Somalie, Darfour) ou de l’Union européenne (Biélorussie, République centrafricaine, Egypte, Syrie, Soudan...). Aucun dispositif ne sanctionne pourtant les entreprises qui y contreviennent. C’était l’objectif de ce projet de loi déposé en 2006. Sans perspective de sanction, l’interdiction perd en efficacité. Dans les faits, de nombreux industriels français ont continué à livrer des armes, de l’Egypte à la Côte d’Ivoire, en pleine répression ou guerre civile, et en violation de décisions des Nations Unies ou de l’Union européenne (voir notre article : La France continue de vendre des armes à des pays sous embargo international)
Un business juteux, pour un secteur de la défense dont la moitié du chiffre d’affaire dépend des exportations. (...)