En janvier 2013, le gouvernement français a décidé, dans la plus grande discrétion, de soumettre les ressortissants syriens à la formalité du « visa de transit aéroportuaire » (VTA). Concrètement, cette mesure empêche les personnes dépourvues de ce visa d’embarquer sur un vol transitant par un aéroport français : elles ne peuvent donc ni demander l’asile en France à l’occasion de ce transit, ni y faire escale pour rejoindre un autre pays où trouver refuge.
Quelle meilleure preuve du double discours du gouvernement français ? D’un côté il proclame sa solidarité avec l’opposition en lutte contre un régime dictatorial qui persécute son propre peuple, de l’autre il emploie tous les moyens possibles pour empêcher ceux qui fuient la persécution de trouver refuge en Europe.
Sur plus de deux millions de Syriens qui ont fui leur pays, quelques dizaines de milliers seulement ont été accueillis en Europe – essentiellement en Allemagne et en Suède - et si deux ou trois mille d’entre eux ont pu accéder au territoire français depuis 2011, le nombre de visas de court séjour délivrés par les consulats français a dans le même temps considérablement chuté, avec un taux de refus atteignant 48%.
En octobre 2013 le président de la République s’était engagé, dans le cadre de la procédure dite de « réinstallation », à en accueillir… 500, mais même cette promesse, qualifiée à juste titre d’indécente par Amnesty, n’a pas été tenue.
L’obligation d’obtenir un VTA porte à l’évidence une grave atteinte à l’exercice du droit d’asile et elle expose les personnes empêchées de quitter la Syrie au risque de torture ou de mauvais traitements.
C’est pourquoi le Gisti et l’Anafé ont saisi le Conseil d’État de trois recours successifs : un référé-liberté, un référé-suspension et un recours en annulation. Tous les trois ont été rejetés avec constance, le dernier par une décision du 18 juin, qui reprend à son compte les arguments fallacieux du gouvernement. (...)
Cette décision ne fait pas honneur à la juridiction administrative. Elle se rend en effet complice d’un gouvernement qui contribue, en dépit des appels répétés du HCR à la solidarité internationale, à sceller le sort tragique des réfugiés syriens.