Le juge des référés du tribunal administratif de Nice vient de donner raison le 31 mars 2017 à deux demandeurs d’asile Érythréens et leur enfant de 5 ans qui avaient été irrégulièrement reconduits à la frontière le 16 mars dernier par les policiers qu’ils avaient pourtant sollicités pour le dépôt de leur demande d’asile.

Les demandeurs d’asile étaient des migrants coincés dans la Vallée de la Roya du fait des contrôles de police renforcés à la frontière franco-italienne. Les intéressés étaient soutenus dans leur démarche par l’association Roya Citoyenne.

Le juge rappelle que les intéressés "avaient tenté de demander l’asile et avaient été reconduits de force en Italie par les services de la police aux frontières".

Il précise que "il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a mis en œuvre une procédure de réadmission en Italie après la prise des empreintes des intéressés et la vérification de leur présence dans le fichier Eurodac, comme il aurait dû le faire s’il estimait que l’Italie était le pays responsable de l’examen de leur demande d’asile".

Ainsi, le juge administratif estime que "en refusant de délivrer aux intéressés un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors que les intéressés se trouvent sur le territoire français et qu’ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder, le préfet des Alpes-Maritimes à porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile."

Dans ces conditions, le juge ordonne à l’administration d’enregistrer leur demande d’asile dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de ce jour.

Il s’agit d’une victoire du droit qui rappelle que les contrôles d’identité effectués aux frontières par les policiers doivent nécessairement respecter le droit des demandeurs d’asile. Le juge administratif garant des droits fondamentaux sanctionne ainsi l’action administrative lorsqu’elle porte atteinte aux droits élémentaires des migrants demandeurs d’asile.

Il s’agit aussi d’une belle victoire des citoyens de la Roya qui ne cessent de dénoncer depuis plusieurs mois les violations de ces droits.

Des centaines de cas de ce genre existent. Il est important que l’Etat soit sans cesse sous le contrôle des citoyens à travers la juge pour que la France continue à rester cette terre d’asile et d’accueil que tant d’hommes et de femmes ont permis d’exister.

L’association Roya citoyenne continuera à se battre en ce sens sur tous les fronts légaux.

La première étape sera d’accompagner dès lundi matin, les requérants à déposer leur demande d’asile en préfecture à Nice.