Le ministère a fait du démarchage pour le syndicat Avenir lycéen

Mediapart

Article mis en ligne le 28 novembre 2020

Un ex-lycéen a raconté à Mediapart, documents à l’appui, comment un responsable de son rectorat l’avait démarché lors de la création d’Avenir lycéen. Au même moment, un compte officiel du ministère diffusait des messages favorables au syndicat pro-Blanquer.

De rebond en rebond, l’affaire « Avenir lycéen » n’en finit par d’interroger sur la responsabilité du ministère de Jean-Michel Blanquer. Un ancien lycéen de l’académie de Normandie a raconté à Mediapart comment un responsable de son rectorat l’a démarché pour le compte du syndicat Avenir lycéen, en décembre 2018, au moment de grèves intenses contre Jean-Michel Blanquer et de la création de cette organisation pro-exécutif alors inconnue du grand public.

Alors en terminale, Martin*, qui venait d’être élu au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) du rectorat de Caen, a eu la surprise de recevoir, à son lycée, un tract pour adhérer au syndicat Avenir lycéen, qui venait tout juste d’être créé. (...)

Le message lui a été transmis, selon son récit, par la conseillère principale d’éducation de son lycée au nom du proviseur vie scolaire (PVS), un fonctionnaire qui assure des missions de conseiller technique (notamment sur les sujets de vie lycéenne) auprès du directeur académique. Au dos du tract qui lui a été adressé (voir ci-contre), figure d’ailleurs l’annotation suivante : « De la part de M. Marie [le PVS – ndlr], transmis par le PVS pour vous, pour votre information. » « Ma CPE a servi de facteur pour le PVS, j’étais très surpris de recevoir un tract d’une organisation lycéenne », témoigne Martin, qui était alors âgé de 17 ans. (...)

Le lycéen est à l’époque d’autant plus étonné qu’il se renseigne autour de lui et se rend compte qu’il est le seul élu de son CAVL, sur 24, à faire l’objet d’une telle attention. Pourquoi a-t-il été ciblé si précisément ? Martin explique que, quelques jours plus tôt, lors de l’installation du CAVL le mercredi 12 décembre 2018, en pleine grève lycéenne contre Jean-Michel Blanquer, les échanges ont été « un peu tendus » entre les représentants lycéens et le recteur et le PVS David Marie. « Des élus affichaient clairement leur soutien aux blocages dans les lycées, moi je disais que ce n’était pas notre rôle de nous prononcer sur les blocages », raconte-t-il. Au cours de la réunion, Martin devient ainsi un allié du recteur et de son PVS avant, donc, de recevoir le fameux tract d’adhésion quelques jours plus tard dans son lycée.

Le tract est titré « Avenir Lycéen : enfin une organisation lycéenne au service des lycéens ». Il comporte en en-tête le mot-dièse : #AvenirLyceen. Et se conclut par la phrase suivante : « Nous invitons tous les lycéens soucieux de leur avenir et de leur éducation à nous rejoindre, à nous faire part de leurs problèmes quotidiens, et à nous communiquer leurs revendications (avenirlycéen chez gmail.com) afin d’engager des débats dans les mois qui viennent. » Le document, signé des « fondateurs d’Avenir Lycéen », est daté du 11 décembre 2018, à Paris.

Comment le PVS de l’académie de Caen se l’est-il procuré ? Pourquoi l’a-t-il ainsi transmis à Martin ? Sollicité par Mediapart, David Marie n’a pas donné suite à nos demandes d’explications.

Tweet de la déléguée nationale à la vie lycéenne de l’époque. © Twitter / @Agnes_davlc Tweet de la déléguée nationale à la vie lycéenne de l’époque. © Twitter / @Agnes_davlc

Cet étrange épisode n’est pas sans rappeler un mail envoyé, le 9 décembre, dans l’académie d’Orléans-Tours. Révélé par Liberation, le message montre comment un membre du rectorat a donné des conseils à un lycéen sur la façon de communiquer sur les réseaux sociaux, en l’invitant à rajouter le mot-clé #Avenirlyceen à chaque fois qu’il poste « un message sur la vie lycéenne ». (...)

début décembre 2018, un compte officiel du ministère (@VieLyceenne) a aussi relayé en masse de nombreux messages favorables à « Avenir Lycéen », en utilisant à chaque fois le mot-dièse #AvenirLyceen. (...)

Pourquoi un compte officiel du ministère a-t-il ainsi soutenu une organisation syndicale avant même sa création officielle ? Relancés à plusieurs reprises, le ministère de l’éducation nationale et l’ex-DNVL Agnès Bertrand n’ont pas répondu à nos sollicitations sur ce sujet.

Et dire que tout cela ne serait peut être pas arrivé si les jeunes avaient été sensibilisés à la corruption et ses méfaits. Dans le Rhône, Anticor propose aux lycées qui le souhaitent une intervention de sensibilisation sur le sujet #anticor #jeunes https://t.co/0EwoPB4crr

— Anticor 69 (@ANTICOR69) November 27, 2020

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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