Le ministre a omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions […] pour un montant total de 171 000 euros ». M. Griset sera ainsi jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale ».
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas de M. Griset. Ce dernier a omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions [PEA], ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros ». Dans le détail, M. Griset sera jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et de ses intérêts par un membre du gouvernement. Sollicité, un proche de M. Griset a fait savoir qu’il ne fera aucun commentaire. L’entourage de Jean Castex, lui, a déclaré qu’« une citation à comparaître n’est pas une décision de justice et encore moins un jugement. Aucun élément n’est aujourd’hui de nature à remettre en cause la confiance accordée à Alain Griset et donc sa place au gouvernement ». (...)
Cette omission avait pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance », avait estimé la HATVP au sujet de l’origine des fonds. Une telle convocation est rarissime pour un ministre en exercice et pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.
Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours. (...)
Les omissions d’autres ministres jugées non intentionnelles (...)
La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan taxi pendant plus de trente ans et jusqu’en 2016. « J’ai fait preuve d’honnêteté », s’était-il défendu lors de la révélation des faits, affirmant avoir « apporté des éléments de clarification à la Haute Autorité ».
Trois autres hommes politiques également jugés
Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Paris doit également juger, en septembre, trois autres figures politiques suspectées des mêmes omissions de déclarations également signalées par la HATVP : l’ancien président du gouvernement de la Polynésie française, Gaston Flosse, l’ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne, et le député Les Républicains (LR) Bernard Brochand. (...)
La Haute Autorité avait, en revanche, considéré en juillet que les omissions de déclarations du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, et de la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, « ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel » justifiant de saisir la justice.