Le passage à l’âge adulte des militants de Seattle sera désobéissant

Mouvements

Par Naomi Klein

Article mis en ligne le 24 novembre 2009

dernière modification le 23 novembre 2009

Le sommet de Copenhague s’ouvrira quasiment 10 ans jour pour jour après que quelques milliers de militants ont bloqué le sommet de l’OMC à Seattle - le "coming out" d’un nouveau mouvement, dont Copenhague marquera le passage à l’âge adulte. Adulte, mais désobéissant, nous explique Naomi Klein.

De fait, la mobilisation pour Copenhague a quelque chose de Seattle : l’éventail des groupes impliqués, la diversité des tactiques qui seront mises en oeuvre, comme le fait que les gouvernements de pays du Sud soient prêts à relayer les revendications des militants à l’intérieur du sommet lui-même. Mais Copenhague ne sera pas uniquement un autre Seattle. Il semble plutôt que les plaques tectoniques se déplacent, créant ainsi un mouvement qui construit à partir des forces issues d’une ère antérieure, tout en apprenant de ses erreurs.

Le mouvement que les médias s’obstinèrent à nommer "anti-mondialisation" a vivement été critiqué comme ne proposant qu’une liste fourre-tout de griefs, et très peu d’alternatives concrètes. Le mouvement qui va converger à Copenhague n’est en revanche focalisé que sur un seul sujet : le changement climatique. Il tisse par contre un récit cohérent sur ces causes et remèdes, qui intègre pratiquement tous les problèmes qui se posent de par le monde...

...le climat ne change pas seulement à cause de pratique polluantes spécifiques, mais à cause de la logique sous-jacente du capitalisme, qui favorise le profit à court-terme et la croissance perpétuelle par-dessus tout. Nos gouvernements voudraient nous faire croire que cette même logique peut servir à résoudre la crise climatique - en créant un nouveau produit commercialisable appelé "carbone" et en transformant les forêts vierges et terres arables en puits censés compenser les émissions incontrôlées (runaway)....

Mais les militants présents à Copenhague ne se contenteront pas de refuser tout cela. Avec détermination, ils vont proposer des solutions qui permettent de simultanément réduire les émissions et les inégalités. Contrairement aux sommets précédents, au cours desquels les alternatives semblaient n’être que des arrières pensées, à Copenhague, les alternatives joueront un rôle central....

...l’agriculture locale et durable ; des projets énergétiques de petite taille et décentralisés ; le respect des droits fonciers indigènes ; le choix de laisser les ressources fossiles dans les sous-sols ; l’assouplissement des protections (brevets) sur les technologies vertes ; et le financement de ces changements par la taxation des transactions financières et l’annulation de la dette....

..."J’espère que nous avons grandi au point d’être devenus beaucoup plus désobéissants", dit-il, "parce que la vie dans ce monde qui est le nôtre pourrait très bien s’achever à cause de trop d’actes d’obéissance".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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