Reporterre s’est procuré le projet de loi tiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Propositions édulcorées, oublis, remises à plus tard et dérogations, l’ensemble maquillé par un discours volontariste : les associations écologistes sont épuisées de l’attitude mensongère du gouvernement.

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été dévoilé vendredi 8 janvier auprès de diverses parties prenantes. À peine diffusé, le texte a suscité la déception des associations écologistes, qui dénoncent, comme les Amis de la Terre, « un sabotage en règle des mesures des citoyens et des citoyennes ». Les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. En filigrane se dessine la vision du gouvernement en matière d’écologie : une focalisation sur les écogestes, l’information des consommateurs et l’engagement volontaire des entreprises.

« L’ambition fixée par l’exécutif — à savoir la réduction de moins de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 semble complètement irréalisable », dit à Reporterre Anne Bringault, du Réseau Action Climat. D’autant plus que les objectifs fixés par la France et l’Europe pour respecter l’accord de Paris [1] se sont depuis renforcé.

(...) Le texte de loi sera présenté le 10 février en Conseil des ministres. Annoncé d’abord pour l’automne, puis attendu en décembre et programmé fin janvier, le projet de loi a finalement encore pris un peu plus de retard. (...)

On aurait pu avoir le projet de loi dès la fin de l’été. Pendant six mois le gouvernement a simplement déconstruit les mesures des citoyens avec l’aide de son administration. Il avait promis une concertation, en réalité, c’était un jeu de dupes qui nous a encore fait perdre du temps face à l’urgence climatique », critique-t-elle.
« Le lyrisme des mots n’y changera rien, les mesures sont insuffisantes » (...)

Aujourd’hui, Reporterre publie dans sa quasi intégralité le texte de loi et son exposé des motifs. (...)

Pour l’instant, le texte de loi comporte une soixantaine d’articles. Il est particulièrement foisonnant et affirme vouloir « changer le modèle français » et « accélérer l’évolution des mentalités ». Dans l’exposé des motifs, le gouvernement se félicite d’un projet de loi qui incarnera une « transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays ».

Ce sont plus d’une centaine de mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat qui sont aujourd’hui déjà mises en œuvre ou en passe de l’être partiellement ou totalement.
(...)

« On reporte toujours à plus tard les propositions structurantes et contraignantes » (...)

Dans le texte, les formulations sont souvent alambiquées. Elles ne semblent pas toujours juridiques. Ainsi dans son article 34, le projet de loi prévoit d’augmenter la fiscalité sur les billets d’avion sans évoquer de date précise. La proposition sera mise en place uniquement lorsque « le trafic aérien aura atteint, en nombre de passagers, le trafic de 2019 », et « à défaut de mesures prises au niveau européen ». (...)

Dans le texte, les formulations sont souvent alambiquées. Elles ne semblent pas toujours juridiques. Ainsi dans son article 34, le projet de loi prévoit d’augmenter la fiscalité sur les billets d’avion sans évoquer de date précise. La proposition sera mise en place uniquement lorsque « le trafic aérien aura atteint, en nombre de passagers, le trafic de 2019 », et « à défaut de mesures prises au niveau européen ». (...)

« Le projet de loi masque l’inertie du gouvernement »

Sur certains points, on peut légitimement douter de l’utilité du texte de loi. Pour prendre un exemple, l’option végétarienne quotidienne prévue par la Convention citoyenne a été transformée par le gouvernement en une simple expérimentation. Or, l’expérimentation existe déjà. (...)

Autre aspect étonnant, il n’est fait mention nulle part dans le texte des chèques alimentaires en produits bio, une disposition arrachée en décembre par les citoyens et à laquelle Emmanuel Macron avait pourtant donné son accord. Selon Benoit Granier, « la mesure rencontrerait l’hostilité des services du ministère de la Santé et de l’Agriculture ». Elle aurait donc été décalée.

Mais ce n’est pas la seule. D’autres propositions brillent par leur absence. L’obligation de rénovation thermique des logements a été transformée en un simple audit pour informer les futurs acheteurs en cas de vente. (...)

Au-delà des propositions structurantes, nombre de propositions annexes de la Convention sont aujourd’hui absentes. Elles assuraient pourtant la cohérence de l’ensemble du projet. Le chapitre sur la biodiversité a été taillé dans le vif. « L’interdiction des coupes rases en forêt a été abandonnée alors qu’elle avait été plébiscitée par les citoyens », remarque ainsi Sylvain Angerand, de l’association Canopée.

Face à ce projet de loi, une lassitude s’est emparée des associations écologistes interrogée par Reporterre. Comme une fatigue devant la réalité alternative dans laquelle est plongée le gouvernement : « Il est de plus en plus décomplexé, dit Anne Laure Sablé. Le décalage entre son discours et ses actes est abyssal, mais il s’en fiche allégrement. »