Le quinquennat Macron a-t-il vraiment profité davantage aux plus modestes qu’aux plus riches ?

Libération

Article mis en ligne le 13 octobre 2021

Un graphique circulant parmi les soutiens de la majorité fait état d’une hausse plus importante, en pourcentage, du niveau de vie des plus pauvres que de celui des plus aisés. Mais si on regarde en valeur absolue, la tendance s’inverse.

C’est un graphique qui a beaucoup circulé parmi les membres de la majorité. Publié lundi dans les Echos, il dresse le bilan, à l’horizon 2022, des mesures prises lors de ce quinquennat sur le pouvoir d’achat des Français. Avec ce constat : les décisions adoptées depuis 2017 auront davantage profité aux plus modestes qu’aux plus aisés, contribuant à une hausse moyenne de 4% du niveau de vie des 10% les plus pauvres, contre 2% seulement pour les 10% les plus riches.

Ce graphique, issu du « Rapport économique, social et financier 2022 », ou RESF, (à partir de la page 42) fait effectivement état, au premier abord, d’un bilan plutôt redistributif du quinquennat Macron. Car globalement, plus les ménages sont modestes, plus la hausse de pouvoir d’achat liée aux mesures prises ces cinq dernières années, en pourcentage, est élevée. (...)

Sauf que cette présentation, en pourcentage des niveaux de vie, est un peu trompeuse : une part plus élevée d’un petit nombre ayant de forte chance d’être inférieure, au final, à une part plus faible d’un plus grand nombre. Et c’est effectivement le cas en l’espèce. En valeur absolue, les plus aisés, à l’horizon 2022, gagneront plus que les plus modestes. Et donc une plus grosse part du « gâteau » total.

Contactée par CheckNews, la direction générale du Trésor a refusé de nous communiquer les niveaux de vie obtenus pour 2022 avec leur système de simulation, notamment ceux calculés sans les mesures Macron. L’idée étant de déterminer, pour chaque dixième de niveau de vie, le gain de pouvoir d’achat lié à ces mesures, non plus en pourcentage mais en valeur absolue.

A défaut, les niveaux de vie les plus approchants, avant application des mesures du quinquennat, sont les niveaux de vie 2017, au moins réévalués de l’inflation jusqu’en 2019. Certes, ils restent imparfaits, car non « vieillis » jusqu’à 2022. Mais sur l’ensemble du quinquennat, le rapport entre le niveau de vie des plus modestes et celui des plus aisés, point le plus important pour pourvoir ensuite comparer les gains en valeur absolue de chaque catégorie, a peu de chance d’avoir été bouleversé. (...)

In fine, comme peut le voir dans le graphique ci-dessous, la part, en valeur absolue, mais aussi en pourcentage de l’ensemble des gains, sera d’autant plus importante que le niveau de vie est élevé. Les plus modestes bénéficieront ainsi de 6,5% de l’ensemble des gains, contre 22,1% pour le dernier dixième. Soit 3,4 fois plus pour les plus aisés. (...)

Interrogé par CheckNews, l’économiste Pierre Madec, de l’OFCE, explique : « Il y a effectivement plusieurs façons de voir les choses. En pourcentage du niveau de vie ou en répartition de l’ensemble, en milliards, des mesures. Or on voit bien que lorsque l’on privilégie la seconde, ça raconte une autre histoire, avec un quinquennat marqué par l’allègement de la fiscalité du capital, qui a naturellement bénéficié davantage aux classes les plus aisées. »

A noter que cette « bataille » de présentation n’a rien de neuf. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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