Notre système de protection sociale et de prélèvements sur les ménages, hérité de couches successives de réformes partielles, est devenu injuste et incohérent. Et rien n’a fondamentalement changé ces dernières années sur ce plan car la réforme de l’imposition des revenus a été la grande oubliée du quinquennat de François Hollande. Notre système de prélèvement est en effet profondément injuste, car, pour nos concitoyens les plus modestes, l’imposition des revenus, composée de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG, n’est pas progressive et commence à un taux très élevé, celui de la CSG (8 %). Dans aucun autre pays démocratique on entre dans l’imposition des revenus à un taux de prélèvement aussi élevé.
Injuste et incohérent également du côté du revenu minimum, car le revenu de solidarité active (RSA) et son complément, la prime d’activité, ne sont ni versés automatiquement, ni cohérents avec l’imposition des revenus. Il faut en effet en faire la demande et l’on estime que 40 % des bénéficiaires potentiels de la prime d’activité ne la font pas. De plus la prise en compte de la famille est différente pour le calcul du RSA où le conjoint ne compte que pour une demi-part et pour l’imposition du revenu où il pèse une part. (...)
On présente souvent le revenu universel comme le versement à tous les citoyens d’un revenu mensuel de 600 euros qui devrait être financé par un prélèvement progressif sur le revenu. Cela conduirait à des transferts financiers de plusieurs centaines de milliards d’euros. Ces sommes n’ont cependant évidemment aucune réalité concrète, dès lors que le prélèvement se fait à la source, puisqu’à partir d’un certain niveau de revenu, le revenu universel sera tout simplement déduit de l’impôt payé. Le barème du « revenu universel net d’impôt » devient alors un versement de 600 euros qui s’atténue progressivement avec la hausse des revenus d’activité pour devenir un prélèvement progressif à partir d’un certain seuil. Cela aura l’avantage d’introduire une véritable progressivité des prélèvements sur les revenus modestes en compensant un taux de CSG excessif.
Reste à introduire cette réforme dans notre système de prélèvements (cotisations sociales, CSG, IR). Il finance déjà l’ensemble de la protection sociale et sera en totalité prélevé à la source en 2018 lorsque ce mode de prélèvement s’appliquera également à l’IR. Pour cela, il suffira de remplacer la ligne impôt sur le revenu qui apparaîtra en 2018 sur la feuille de paye, par une ligne « revenu universel net de l’imposition des revenus ». (...)
Première étape vers une protection sociale du XXIème siècle, cette mesure serait l’une des réformes les plus importantes depuis la mise en place de la Sécurité sociale après la seconde guerre mondiale.