Le Conseil d’État fait tomber la clause de sauvegarde, mais le gouvernement dit vouloir se donner les moyens d’éviter une remise en culture du Mon810.
Le Conseil d’État a annulé hier deux arrêtés du ministère de l’Agriculture, datés de février 2008, qui interdisaient la mise en culture des semences de maïs OGM Mon810. Sa décision est fondée sur le fait que le ministre de l’Agriculture d’alors, Michel Barnier, « n’a pu justifier de sa compétence […] faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement » (...)
L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) a aussitôt exprimé sa satisfaction.
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Mais la satisfaction aura été de courte durée. Interrogé dans les couloirs de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, précisait qu’il restait « défavorable » au Mon810. Un communiqué cosigné avec la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, confirmait un peu plus tard sa position : « Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent. Elles ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut-Conseil des biotechnologies et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes conduisent le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs Mon810. Il étudie les moyens d’atteindre cet objectif. » (...)