La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l’UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l’Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d’une réécriture de l’amendement, par le gouvernement.
(...) Pour rappel, l’amendement n°120 du gouvernement propose l’ajout de la formule suivante :
« en s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, en participant à des activités culturelles et notamment de lecture »
Elle sera intégrée dans l’article 721-1 du code de procédure pénale, qui « conditionne l’octroi de réductions supplémentaires de peine (RSP) à la manifestation par le condamné d’efforts sérieux de réadaptation sociale ».
Pour ceux qui ont porté la mesure à l’Assemblée nationale, notamment Me Alexandre Duval-Stalla, qui a participé à la rédaction du premier texte, la formule du gouvernement « précise bien que c’est notamment la lecture qui va permettre de mettre en place le modèle envisagé, avec la rédaction de comptes-rendus, et la présentation du dossier au juge d’application des peines », explique-t-il.
Comme prévu, les activités seront proposées à tous les détenus, à l’exception de ceux placés en détention provisoire, en l’absence de condamnation. Les modifications interviendront plutôt sur la remise de peine accordée selon les livres lus : le maximum pourra atteindre deux mois de remise de peine, mais ne reposera pas sur un seul livre. Un ratio cinq jours de remise de peine pour un livre lu avait été proposé, mais n’a pas été conservé.
« Au pays de l’exception culturelle, une mesure nécessaire »
Les remises de peine ont été intégrées dans un projet plus vaste de lutte contre l’illettrisme, mais permettront également de « changer le regard de l’opinion publique sur la prison ». Éviter la récidive, favoriser la réinsertion, mais également proposer des mesures concrètes contre l’illettrisme. (...)