Le droit à l’oubli ne doit pas se limiter aux versions européennes de Google, selon le groupe de travail Article 29 sur la protection des données. Lorsqu’il y a une désindexation, celle-ci doit aussi avoir lieu sur les autres déclinaisons du moteur de recherche.
Suite à l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne, Google a dû mettre en place un formulaire destiné aux Européens pour qu’ils puissent faire valoir leur droit à l’oubli. Bien que très controversé, le dispositif de désindexation est désormais actif sur le moteur de recherche.
En effet, certaines requêtes sont accompagnées d’une mention en bas de page indiquant que des "résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données". Cette indication apparaît lorsque l’on tape le nom d’une célébrité, comme une personnalité politique par exemple, mais aussi quand il s’agit du patronyme d’un simple quidam.
Il a toutefois été constaté que de déréférencement ne touche que les versions européennes du moteur de recherche américain (comme Google.fr pour la France ou Google.fr pour l’Allemagne). Les autres déclinaisons du service, comme Google.co.jp pour le Japon ou tout simplement Google.com, ne sont aujourd’hui pas concernées par la désindexation.
Cette situation ne satisfait pas les autorités européennes en charge de la protection des données (...)