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Acrimed
Les Prud’hommes sanctionnent l’abus de contrats précaires à Radio France
Article mis en ligne le 19 mai 2015

Une fois de plus, Radio France a été condamnée par la justice à requalifier une salariée intermittente qui travaillait, en fait, de manière permanente. Au vu de la récurrence de ce genre d’affaires, presqu’à chaque fois sanctionnées de la même manière par les Prud’hommes, il apparaît évident que l’abus de contrats précaires à Radio France participe de la gestion ordinaire du groupe d’audiovisuel public. C’est ce type de gestion qui a conduit les personnels à voter en mars, durant la grève, une motion de défiance à l’égard de la direction actuelle de Radio France [1].

Travail non déclaré

Alors que la grève à Radio France prenait fin, Farida Taher, productrice déléguée à France Culture depuis 2004, a pris la parole en préambule du dernier Jeudi d’Acrimed pour témoigner sur ce conflit. Aujourd’hui, c’est de son cas personnel qu’il est question, un cas tellement emblématique de la situation qui est faite aux précaires de la maison ronde. (...)

L’affaire a donc été jugée au conseil des Prud’hommes de Paris, après deux ans d’attente, le vendredi 20 mars 2015, au deuxième jour de la grève à Radio France. Le délibéré a été prononcé le lundi 4 mai dernier. Accompagnée de cachetiers se trouvant dans la même situation qu’elle, mais n’osant pas trop se manifester ouvertement de peur d’être blacklistés (ils n’en espèrent pas moins que toutes leurs heures travaillées seront enfin un jour bel et bien rémunérées), Farida Taher a pris connaissance du jugement au tribunal des Prud’hommes, à Paris.

Jugements coûteux pour les contribuables

C’est une victoire sur toute la ligne. Toutes ses demandes ont été reconnues et Radio France, une fois de plus, se voit sanctionnée. Le Conseil des Prud’hommes, dans son délibéré :
 ordonne la requalification des contrats à durée déterminée conclus entre la société nationale de radiodiffusion Radio France et Farida Taher : les 114 contrats depuis juin 2004 se transforment en un CDI à mi-temps avec tous les droits afférents (cotisations retraite, etc)
 ordonne l’intégration de la salariée dans l’effectif permanent de la société.
 constate que la relation contractuelle se poursuit
 condamne la société Radio France à verser à Farida Taher les sommes suivantes : 10 000 € à titre d’indemnité de requalification et 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile
 ordonne la remise de bulletins de salaires conformes
 condamne la société Radio France aux dépens.

Reste à espérer que Radio France acceptera la sanction et que le parcours professionnel de la documentariste ne sera pas entravé. En pareils cas il n’est pas rare que l’entreprise préfère se débarrasser des employés indociles, sous n’importe quel prétexte, quitte à verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. (...)