Les Roms, une minorité marginalisée

Observatoire des Inégalités

Article mis en ligne le 7 décembre 2012

dernière modification le 4 décembre 2012

La vie difficile d’une population singulière

En France, on estime à 400 000 le nombre de personnes d’origine rom ou tsigane. On compte par ailleurs entre 10 et 20 000 Roms originaires de Roumanie, de Bulgarie et d’autres pays du centre et de l’est de l’Europe. Dans ces pays, ils sont souvent reconnus comme des minorités ethniques, des groupes de population qui n’ont pas les mêmes modes de vie, la même religion ou la même culture, et qui parfois ne parlent pas la même langue que la majorité de la population du pays dans lequel ils vivent.

Le mot rom désigne des populations très différentes, mais elles sont toutes venues d’Inde au Moyen-âge et forment aujourd’hui la plus grande minorité d’Europe. Dans les pays du centre et de l’est de l’Europe, les groupes de Roms sont liés à des familles de métier. Si les Roms français sont parfois nomades*, les Roms de ces pays vivent de façon sédentaire*. Les plus pauvres habitent dans des villages et ont des conditions de vie très difficiles. Ils essayent de trouver du travail dans les grandes villes ou en allant à l’étranger. Leur situation est très différente des Roms français, dont beaucoup font partie des gens du voyage, parce qu’ils ont un mode de vie nomade. Souvent, ils occupent des emplois saisonniers*. Ces populations vivent le plus souvent en marge de la société des « gadjés » : c’est le nom qu’ils donnent à ceux qui ne sont pas Roms.

(...) Qui sont « les gens du voyage » ?

L’expression « gens du voyage » est un statut administratif qui permet de désigner à la fois ceux qui se déplacent à cause de leurs métiers itinérants et ceux qui se déplacent parce qu’ils ont un mode de vie nomade*. Cette catégorie regroupe traditionnellement les Roms (aussi appelés Tsiganes, Gitans, Manouches, Sintis, selon les régions et les pays d’origine), les Yéniches (groupe ethnique itinérant originaire d’Allemagne et d’Alsace) et les circassiens (familles d’artistes du cirque). (...)

Pour les français d’origine rom, l’enjeu est d’être accepté comme des citoyens à part entière, et pour les non-sédentaires, que la loi qui oblige les communes à créer des aires d’accueil aménagées soit appliquée. Pour les étrangers, il faut qu’ils puissent sortir de la misère dans laquelle ils vivent à l’entrée de nos villes, sur des terrains vagues, sans eau ni électricité, dont ils sont régulièrement expulsés, alors qu’ils n’aspirent souvent qu’à un mode de vie stable. Qu’ils soient français ou étrangers, tous doivent pouvoir accéder aux mêmes droits, ne pas subir de discriminations. Tous doivent pouvoir envoyer leurs enfants à l’école, trouver du travail, et vivre dignement. (...)

Le non respect des lois n’est pas tolérable, quelle que soit l’origine des personnes. Il est par exemple interdit de mendier dans la rue avec de jeunes enfants. Encore faut-il que tous ceux qui vivent en France aient les moyens de vivre dignement ! (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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