Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur.
Malgré la discrétion des autorités à leur sujet, l’existence des IMSI-catchers et leur utilisation illégale par les services de renseignement est un secret de Polichinelle. Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi sur le renseignement, estimait dans les colonnes de Libération le nombre d’IMSI-catchers en circulation à « moins d’une dizaine ». Lors des travaux au Sénat sur la loi sur le renseignement, le sénateur Michel Boutant, membre de la délégation parlementaire au renseignement, avait expliqué que l’un de ces outils avait été utilisé dans la traque des frères Kouachi.
Pour la première fois, Le Monde a trouvé trace de l’achat récent, par les pouvoirs publics, d’au moins deux de ces appareils.
Ils ont été commandés par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le service de renseignement des douanes, l’un des six services français. Les preuves de ces achats remontent à 2010, soit bien longtemps avant que l’on évoque la légalisation de leur usage administratif par les services de renseignement sur le territoire français. (...)
Cadre légal
L’utilisation des IMSI-catchers par les services dans le cadre d’écoutes et d’enquêtes administratives, c’est-à-dire sans l’intervention du juge, est prohibée jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur le renseignement. Mais dans la sphère judiciaire, où les services de renseignement sont parfois amenés à intervenir, le cadre légal est plus flou et rien n’empêche, en théorie, de les utiliser. Une source au sein de l’antiterrorisme précise n’avoir jamais vu d’IMSI-catcher à l’œuvre dans son domaine.
Le code pénal précise qu’il est interdit de commercialiser ou de fabriquer un appareil qui permettrait de porter atteinte au secret des correspondances ou d’enregistrer quelqu’un à son insu, sauf autorisation ministérielle. Cette dernière est donnée après avis d’une commission consultative chapeauté par le secrétariat général de la défense nationale. Ces dispositions s’appliquent-elles aux IMSI-catchers, y compris ceux destinés aux forces de l’ordre ? La commission a-t-elle eu à se prononcer sur l’achat de ce matériel par les douanes ? Contactée, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, qui assure le secrétariat de cette commission, s’est refusée à tout commentaire.