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Libération
Les filiales bancaires, pilier de l’évasion fiscale
Article mis en ligne le 27 septembre 2018
dernière modification le 25 septembre 2018

Les banques européennes tissent un réseau dans tous les paradis fiscaux, des Caraïbes à l’Europe, jusqu’à l’Asie. Une étude récente dévoile ces paradisiaques activités.

La banque en face de chez moi a été taguée la nuit dernière : « Evasion fiscale : pas de ça avec notre argent ». Il y en avait partout, en travers du distributeur et sur toutes les vitrines de la banque. En noir, typo brouillon, pas très déco… mais très efficace pour les réseaux sociaux ! Or, au village global, sans prétention, les banques ont déjà mauvaise réputation.(...)

Les banques qui opèrent dans les paradis fiscaux ne peuvent plus le faire en toute impunité. Ça tombe bien, l’Union européenne est la première à exiger de ces banques une information publique sur leur présence commerciale à l’étranger. On peut désormais connaître le chiffre d’affaires et les profits des grandes banques européennes partout où elles ont une filiale, partout et donc dans les paradis fiscaux. (...)

Avec deux autres chercheurs, nous avons collecté à la main les données des plus grandes banques européennes à partir de leurs rapports financiers annuels. Nous avons ainsi reconstitué leur présence commerciale partout dans le monde depuis le passage de la réglementation en 2015. En tout, notre échantillon de 37 banques « systémiques » sont présentes dans 138 pays dont 30 paradis fiscaux. Alors que les paradis fiscaux représentent 1 % de la population et 2 % du PIB de notre échantillon, les banques y déclarent 18 % de leur chiffre d’affaires et près d’un tiers de leur profit enregistré à l’étranger. On s’est dit qu’il y avait matière à creuser. (...)

une banque peut ouvrir une filiale dans un paradis fiscal pour d’autres raisons que pour faciliter l’évasion fiscale de ses clients. Pour en tenir compte, nous avons estimé ce que devrait être le chiffre d’affaires de chaque banque de l’échantillon dans chaque juridiction. Et avons cherché les anomalies, c’est-à-dire des juridictions où les banques sont beaucoup plus présentes qu’elles ne devraient l’être. (...)

Nos résultats indiquent qu’il y a beaucoup d’anomalies et elles sont toutes concentrées dans les paradis fiscaux ! En moyenne, les filiales bancaires y enregistrent trois fois plus de chiffre d’affaires que les prédictions du modèle. Pas de doute, les banques sont des piliers de l’évasion fiscale. Mais le plus intéressant dans tout ça, c’est que toutes les banques n’agissent pas du tout de la même manière. Pour en revenir sur l’effet réputation, il y en a des bien plus fautives que d’autres. Pour savoir lesquelles et où elles opèrent, rendez-vous aux figures 1 et 2 de notre papier (2). (...)