"Les gens ont le sentiment justifié que l’Europe ne leur appartient pas"

Reporterre

Article mis en ligne le 17 mai 2014

dernière modification le 14 mai 2014

A dix jours de l’élection européenne, nous poursuivons la discussion avec les candidats se référant à l’écologie. Une autre Europe est-elle possible ? Après José Bové, Corinne Lepage expose sa vision.

Reporterre - Comment expliquez-vous l’hostilité ou en tout cas le « désamour » en France à l’égard de l’Europe ?

Corinne Lepage - Toutes les difficultés que nous rencontrons - chômage, perte de sens, difficultés du vivre ensemble – sont mises sur le dos de l’Europe. Ensuite, je dirai que c’est un amour déçu plutôt qu’un « désamour ». Les Français attendent beaucoup de l’Europe et continuent à en attendre beaucoup. Par exemple, sur la crise ukrainienne, les sondages montrent que plus de 60 % des gens aimeraient que l’Europe ait une position commune plus forte. Et puis, c’est l’histoire du verre à moitié vide et du verre à moitié plein : un sondage qu’on m’a présenté hier indique que 34 % des personnes interrogées trouvent que l’Europe « apporte quelque chose à la France », 27 % –donc beaucoup moins – jugent que la France « perd quelque chose avec l’Europe ». Et les autres pensent que c’est « équivalent ». Mais une des raisons de ce « désamour » est la faiblesse des institutions européennes et singulièrement de la Commission.

En fait, quand on parle de l’Europe, on pense surtout aux institutions européennes et à la Commission de Bruxelles. Le désaveu n’est-il pas plutôt lié au fait que cette Commission européenne suit une politique néo-libérale ?

Oui et non. J’ai voté contre Baroso, me suis bagarré contre les lobbies, ai voté contre les textes que proposait la Commission sur beaucoup de sujets économiques. Baroso a été un président de Commission en deçà du minimum souhaitable, indépendamment même des orientations néo-libérales. La meilleure chose qu’on puisse lui souhaiter c’est que l’histoire l’oublie. (...)

Croissance ?

Je suis une adepte du développement, pas de la croissance. Notre modèle doit être entièrement repensé. Pour que disparaissent certains types d’activité, et que se créent d’autres activités toujours fondées sur une utilisation la plus sobre possible des ressources disponibles. D’où l’intérêt de l’économie circulaire, de la réutilisation, de la sobriété énergétique. Mais je crois qu’il ne faut pas assimiler cela à de la décroissance. (...)

La crainte que j’ai est que dans le prochain Parlement, on ait une forte poussée des populistes. En Angleterre, le parti d’extrême-droit, l’UKIP, est crédité de 30 % ! Il y aurait une poussée de ce courant en France, aux Pays Bas, en Autriche. Cela empêcherait l’Europe d’avancer. Cela veut dire que sur un certain nombre de sujets, la droite et l’extrême-droite pourront se retrouver. Les listes que nous présentons, « Europe Citoyenne », ne sont conduites que par des femmes : ce n’est pas un hasard, c’est une volonté. J’ai constaté depuis un an et demi que les droits de la femme faisaient l’objet d’une régression au Parlement européen, sur des textes où droite et extrême-droite ont voté ensemble. Si droite et extrême-droite votent ensemble, ils risquent d’être majoritaires.

Face à ce péril, pourquoi faites-vous une liste indépendante plutôt que de s’unir avec EELV ou la Nouvelle Donne de Pierre Larrouturou ? (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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