Les leçons géopolitiques de la crise ukrainienne

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/ Géographies en mouvement Manouk BORZAKIAN (Lausanne), Gilles FUMEY (Sorbonne Univ./CNRS). Renaud DUTERME (Arlon, Belgique), Nashidil ROUIAI (Université de Bordeaux).

Article mis en ligne le 25 février 2022

(...) Si les tensions entre l’Ukraine et le pouvoir russe ne datent pas d’hier, il faut revenir à la fin de la guerre froide pour comprendre la situation actuelle entre les deux pays. L’effondrement du pouvoir soviétique, le dépeçage de l’URSS, l’humiliation face au géant étasunien, autant de couleuvres que la Russie a toujours du mal à avaler. La détente des années 1990 a certes donné lieu à un rapprochement entre les deux puissances, mais avant tout sur base d’une thérapie de choc orchestrée par le FMI (et donc des États-Unis) ayant conduit à une privatisation massive (entendez liquidation) de pans entiers de l’économie russe au profit d’oligarques et de puissances étrangères[1]. Élément fondamental également : la promesse faite à Gorbatchev par les États-Unis et l’Allemagne d’un non-élargissement de l’OTAN vers les frontières de la Russie.

Le réveil de l’impérialisme russe

Cette promesse sera rompue moins d’une décennie plus tard avec l’adhésion de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque à l’alliance militaire. Par la suite, l’intention des États-Unis d’installer des boucliers antimissiles en Europe de l’Est ou encore le soutien des puissances occidentales à plusieurs révolutions dans d’anciennes républiques soviétiques (révolution des roses en Géorgie en 2003 et surtout révolution orange en Ukraine l’année suivante) vont exacerber la sensibilité russe (alors dirigée par Vladimir Poutine) et surtout lui fournir un prétexte pour s’ingérer à son tour dans les affaires internes de ses voisins.

Le paroxysme de ces ingérences sera la reconnaissance de la sécession de deux régions séparatistes en Géorgie en 2008. Et bien sûr, en 2014, l’annexion de la Crimée (péninsule située au sud de l’Ukraine et point stratégique pour la Russie car lui favorisant l’accès à la mer Noire et donc au commerce maritime mondial) et le soutien (bien que non reconnu officiellement) aux séparatistes du Donbass, région frontalière entre les deux pays. La situation actuelle n’est donc que le dernier épisode d’un feuilleton de près de trente ans mettant en scène une lutte entre Russie et États-Unis pour l’élargissement de leur sphère d’influence respective. (...)

les différences idéologiques, fondamentales lors de la guerre froide, n’existent pour ainsi dire plus. Pire encore, le fait que la Russie ait rejoint avec entrain le capitalisme mondialisé et dérégulé l’entraîne dans les contradictions inhérentes à ce système, à savoir la nécessité de trouver de nouveaux débouchés et l’accès à de nouvelles ressources hors du territoire national. Or, cette expansion ne peut évidemment se faire qu’au détriment d’autres puissances empêtrées dans le même dilemme. Le géographe David Harvey résume la chose comme tel : « tous les territoires occupés par le capitalisme produiront des capitaux en excès et vont rechercher une solution spatiale. Il en résultera inévitablement des rivalités géopolitiques pour l’influence ou le contrôle d’autres territoires » (...)

En définitive, ce à quoi nous assistons n’est qu’un nouvel affrontement entre deux impérialismes avec, du côté de la Russie, les mêmes pratiques et coups tordus que ceux pratiqués par les États-Unis depuis plus d’un siècle maintenant (...)

le manichéisme omniprésent empêchant toute nuance : la nécessité de prendre parti pour un camp ou l’autre. Comme l’écrit Anne Morelli : « lors de toute guerre, celui qui se veut prudent, écoute les arguments des deux camps en présence avant de se forger un point de vue ou met en doute l’information officielle, est immédiatement considéré comme complice de l’ennemi ». Une vieille histoire…

En bref, ce à quoi nous assistons ne semble en rien inédit et constitue plutôt un cas d’école d’une énième confrontation entre puissances impériales (ou du moins se considérant comme tel). Il n’en reste pas moins que la situation est inquiétante car, en cas de guerre, ce sont bien les populations civiles qui paieront le plus lourd tribut. (...)

On lit : l'Europe n'avait plus connu la guerre depuis des décennies.
On lit la correction de cette information par le rappel important des guerres des Balkans.
Mais on a alors le sentiment que les 14000 morts de la guerre du Donbass depuis 2014 ne comptent pour rien : rayés, radiés

— Ludivine Bantigny (@Ludivine_Bantig) February 25, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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