Les mammifères marins sont de plus en plus nombreux à s’échouer sur les côtes françaises

Le Monde

Article mis en ligne le 10 novembre 2017

En 2016, un record a été battu avec plus de 1 600 cétacés et phoques recensés, morts ou plus rarement vifs, sur le littoral.

soit 4,4 par jour. Un record depuis le début des comptages en 1970 par le Réseau national échouages (RNE). Voilà les données « préoccupantes » que devait présenter, lors de son séminaire annuel samedi 11 et dimanche 12 novembre, ce dispositif – composé de plus d’une centaine d’organismes publics et privés et de 450 correspondants –, dont l’objectif est d’évaluer sur le long terme l’état de ces espèces et les pressions qui les menacent.

« Il est malheureusement quasi certain que nous allons battre ce record en 2017, car nous avons enregistré un événement considérable en février-mars : huit cents dauphins communs se sont échoués sur les côtes entre Arcachon et Les Sables-d’Olonne », explique Vincent Ridoux, professeur de biologie à l’université de La Rochelle et directeur de l’Observatoire Pélagis, l’unité mixte (CNRS-université de La Rochelle) qui assure la coordination scientifique du RNE. (...)

Les principales victimes, parmi les treize espèces de cétacés recensées sur les rivages, sont le dauphin commun et le marsouin commun, qui représentent 78 % des échouages sur les façades atlantique et de la Manche - mer du Nord. En Méditerranée, le dauphin bleu et blanc domine avec plus de 70 % des échouages. C’est, tous animaux confondus, la façade atlantique qui est la plus exposée (67 %), essentiellement, car elle enregistre une très grande densité d’abondance et de diversité de mammifères marins. (...)

Les échouages de phoques, de leur côté, connaissent une augmentation constante depuis le début des années 1990. « Les effectifs de la saison 2015-2016 sont aussi élevés que ceux de la saison 2013-2014, qui avait été qualifiée d’atypique, le phénomène ayant été relié à des conditions météorologiques hivernales particulièrement difficiles », note le rapport. Or, cette fois, « aucune anomalie météorologique ne semble associée à ce haut niveau d’échouage en 2016 ».

Plus de la moitié des 271 animaux échoués – essentiellement des phoques-veaux marins et des phoques gris – ont été retrouvés dans le nord de la France, de la frontière franco-belge à la baie du Mont-Saint-Michel. Viennent ensuite le littoral breton, la Loire-Atlantique et le Pays basque. (...)

Principale cause de ces échouages : les prises accidentelles de pêche liées en particulier à deux techniques, les filets maillants (posés au fond de la mer) et les chaluts à très grande ouverture traînés derrière les bateaux. (...)

Mais il y a aussi une partie de morts naturelles. » Les échouages ne sont d’ailleurs que « la partie émergée de l’iceberg » : ils ne représentent que 10 % de la mortalité générale des mammifères marins, les autres coulant ou dérivant vers le large.

Reste une grande inconnue : comment expliquer la forte hausse des échouages depuis plusieurs décennies ? Les scientifiques ne peuvent qu’esquisser des hypothèses – alors que l’état des carcasses ne permet pas toujours de déterminer les causes de mortalité. Il y a celle d’une nouvelle distribution des espèces, plus près des côtes françaises. Selon Jérôme Spitz :

« La population de marsouins communs, qui était principalement localisée en mer du Nord dans les années 1990, s’est déplacée vers la Manche et le golfe de Gascogne depuis 2005, sans doute en raison d’un appauvrissement des ressources halieutiques et d’un développement des activités en mer plus au nord. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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