Les occupations d’écoles se multiplient : « Il n’y a pas de raison que les enseignants soient seuls à monter au front »

Basta !

Article mis en ligne le 12 mai 2019

Les vacances scolaires n’ont pas eu raison de la mobilisation contre la loi Blanquer. La grève nationale de la fonction publique du 9 mai a été suivie par plus d’un enseignant sur cinq. De leur côté, les parents continuent la lutte, aux quatre coins du pays, pour dire leur attachement à une école publique, proche des élèves et des parents, favorisant l’égalité. Dans l’ouest de la France, plusieurs occupations d’écoles ont été organisées fin avril. Reportage à Saint-Joachim, petite commune de Loire-Atlantique.

en France, la mobilisation a commencé il y a deux mois, suite à une réunion d’information organisée par les enseignants, à laquelle se sont rendues plusieurs dizaines de parents. Risques de siphonnage des fonds destinés à l’école maternelle publique vers l’école privée via la scolarisation obligatoire dès trois ans, disparition programmée des petites écoles avec la création d’« établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » (lire notre article), ou encore multiplication des contractuels : divers problèmes posés par la réforme ont été pointés. « On s’est dit : ce n’est pas possible », raconte Cindy. La possibilité offerte aux étudiants qui préparent les concours d’assurer des missions d’enseignement dès leur seconde année d’études les inquiète tout particulièrement (lire notre article à ce sujet). « Comment imaginer qu’un étudiant qui n’a jamais enseigné débarque devant une classe après quelques jours de formation ?, relève, effarée, Sabrina. Ils veulent vraiment faire de grosses économies sur nos écoles et sur le confort de nos enfants. »

Lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre a assuré que seuls les étudiants entamant leur quatrième année d’études seraient amenés à faire la classe. Avant, ils seraient affectés à l’aide aux devoirs, ou à l’accompagnement des enseignants en poste. Parmi les parents et les enseignants, peu de personnes croient à cette différentiation des missions, d’autant qu’il est parfois ardu de trouver des remplaçants et qu’il pourrait être tentant d’élargir les missions confiées aux étudiants-contractuels. (...)

« Le ministre nous parle de confiance mais sincèrement, on se méfie beaucoup ! »

« Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer est très rassurant quand on l’entend parler dans les médias, dit Anne. Il s’excuse, dit qu’il s’est mal expliqué, et surtout, que nous avons mal compris. Mais si on sort la calculette, on se rend compte qu’il nous balade. Imaginons par exemple que l’on scolarise les 26 000 enfants de moins de six ans qui ne vont pas à l’école actuellement, et qui vivent dans les Dom-Tom pour la plupart d’entre eux. S’ils sont 30 par classe, cela fait quand même 866 nouvelles classes à ouvrir, voire à construire d’ici le mois de septembre ! Comment est-ce possible ? Sachant qu’il y a environ 1000 nouveaux postes qui doivent être créés à la rentrée prochaine, et que le dédoublement des CP et CE1 dans les zones prioritaire doit se poursuivre. Tout cela ne colle pas. Il nous parle de confiance, mais sincèrement, on se méfie beaucoup ! »

L’autre point qui chagrine les parents d’élèves, c’est cette idée qu’une petite école ne serait pas une bonne structure pour faire des projets. (...)

« Un village sans école, c’est un village mort ! On est en train de provoquer des déserts » (...)

« La mobilisation bouillonne un peu partout »

Présents dès la fin janvier auprès des personnels hospitaliers mobilisés contre la détérioration de leurs conditions de travail, les gilets jaunes de Saint-Nazaire se sentent très solidaires de la mobilisation des enseignants et des parents d’élèves. Le sauvetage des services publics de proximité fait partie des points saillants des leurs revendications. Lors de l’assemblée des assemblées qui s’est tenue à Saint-Nazaire début avril, un groupe de travail s’est penché sur l’école. Ces convergences un rien inédites font dire aux personnes mobilisées que la lutte n’est pas prête de s’essouffler. (...)

L’inspection a ordonné aux directions de mettre les parents dehors (...)

L’inspection est très véhémente. Ici, à Saint-Joachim mais aussi ailleurs dans le département, elle a ordonné aux directions de mettre les parents dehors, et parfois appelé les municipalités pour qu’elles viennent enlever les banderoles. Ils cherchent vraiment à interdire de contester cette loi. » Suite à l’occupation du 30 avril, les deux directeurs des écoles publiques, élémentaire et maternelle, ont été convoqués par l’inspection. Au Havre, une directrice d’école a reçu un blâme après avoir envoyé un mail contenant des propos contestataires sur le projet de loi Blanquer.

Ces intimidations n’entament pas la détermination des parents d’élèves mobilisés. Au contraire. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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