Gabriel Zucman : L’étude que j’ai réalisée suggère qu’environ 8 % du patrimoine financier des ménages est détenu dans des paradis fiscaux à l’échelle mondiale. Fin 2008, le patrimoine financier des ménages – c’est-à-dire les dépôts bancaires, les portefeuilles d’action, les placements dans des fonds d’investissement et les contrats d’assurance-vie détenus par les ménages du monde entier – s’élevait à 75 000 milliards de dollars. Les ménages détenaient donc environ 6 000 milliards de dollars dans les paradis fiscaux.

On imagine souvent qu’avoir un compte en Suisse, c’est avoir de l’argent dormant, dans un coffre-fort ou sur un compte courant. En réalité, les ménages fortunés ne vont pas en Suisse pour mettre des millions sur des comptes rapportant 1 % l’an. Depuis leurs comptes suisses, ils font des investissements relativement sophistiqués. La grande majorité des fortunes offshore sont investies dans des titres financiers : actions, parts de fonds d’investissement, obligations. Parmi ces titres financiers, les parts de fonds d’investissement jouent un rôle prépondérant. Cela n’a rien d’étonnant : investir dans un fonds, qui lui-même investit ensuite dans des obligations américaines, des actions brésiliennes, etc., rapporte bien plus qu’accumuler des liquidités sur un compte courant.

Il est bien plus dur de savoir à qui appartiennent les fortunes dans les paradis fiscaux que de connaître le montant total des fortunes offshore et leur composition.

Les banques suisses gèrent environ un tiers des fortunes offshore, donc environ 2 000 milliards de dollars fin 2008. Cela fait de la Suisse le plus important paradis fiscal pour la gestion de fortune transfrontalière.

Sur ces 2 000 milliards, plus de 60 % appartiennent à des Européens, notamment à des Italiens, des Allemands, des Français, des Espagnols, des Portugais et des Grecs. En deuxième position viennent les pays du Golfe (...)

Contrairement à une vision largement répandue, les fortunes des dictateurs africains ou des oligarques russes ne constituent qu’une petite fraction des fortunes gérées par les banques suisses. L’essentiel de l’argent en Suisse appartient encore à des Européens, et plus généralement à des résidents des pays riches – à l’exception du Japon. Il semble cependant que la part des émergents croisse, et que celle des Européens et des Américains décline.

On ne sait pas ce qu’il en est dans les autres paradis fiscaux. (...)

Ce qui est clair, c’est qu’une partie substantielle des fortunes offshore appartient nécessairement à des Européens, puisqu’ils possèdent la majorité des fortunes gérées par le plus gros paradis fiscal, la Suisse. (...)

Si vous disposez d’un million d’euros sur un compte suisse, le fisc français n’a aucun moyen de le savoir, car les banques suisses n’échangent quasiment pas d’information avec le fisc français (c’est le principe du secret bancaire). Ce million génère des revenus (intérêts, dividendes) dont le fisc français n’a pas connaissance ; donc avoir un compte en Suisse permet d’éviter à la fois l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et l’impôt sur les successions.

En général, les personnes qui mettent de l’argent en Suisse prennent des précautions supplémentaires. Par exemple, très peu de comptes sont détenus directement par des ménages ; la plupart des fortunes offshore sont détenues par l’intermédiaire de sociétés-écrans, de trusts ou de fondations, de façon à rendre plus opaque le lien entre un compte et son bénéficiaire effectif. (...)

Le fisc français n’a aucun moyen d’avoir connaissance des revenus touchés offshore par les ménages, donc si notre ménage ne déclare pas lui-même ses revenus sur sa feuille d’impôt, il ne paye pas d’impôt en France. Enfin, si jamais le fisc français a un soupçon, il butte assez vite sur le fait qu’en apparence le compte appartient à une société panaméenne, et non pas à un ménage français avec une adresse à Paris. (...)

comment l’argent arrive-t-il en Suisse ? Dans l’imaginaire collectif tout passe par des valises de billet ; mais il est difficile de faire voyager beaucoup d’argent comme cela (et c’est très risqué). En réalité, l’essentiel des transferts sont des virements électroniques tout à fait banals. (...)

Autre mécanisme : beaucoup d’employés du secteur financier londonien reçoivent aujourd’hui leur salaire directement sur un compte à Jersey. Il est fréquent, également, que des employés de multinationales reçoivent leur salaire sur un compte à Chypre, par exemple. Une fois l’argent dans un paradis fiscal, il peut facilement circuler vers un autre paradis fiscal.

Pourquoi certaines sociétés payent-elles leurs employés sur des comptes offshore ? Parce qu’elles réalisent une grande partie de leur bénéfice dans des paradis fiscaux. (...)

Bien sûr, la méthode que j’utilise est indirecte. Il est impossible de chiffrer au milliard près l’argent dans les paradis fiscaux. Il est impossible de savoir exactement qui sont les détenteurs de comptes offshore. Mon étude ne donne que des ordres de grandeur. Je pense que l’ordre de grandeur de 8 % du patrimoine financier mondial est raisonnable. Toutes les études existantes, qu’elles aient été réalisées par des cabinets de conseil à partir d’interviews ou par des ONG spécialisées dans les paradis fiscaux, donnent des chiffres plus importants, parfois beaucoup plus importants. Je ne pense pas exagérer le problème. En outre, je ne m’intéresse qu’à une facette de l’activité des paradis fiscaux – la gestion de fortunes transfrontalière pour le compte de particuliers. Il se passe beaucoup d’autres choses dans les paradis fiscaux, sur lesquelles nous avons encore beaucoup à apprendre. (...)

La prise en compte des fortunes offshore des ménages affecte de façon notable ce que l’on sait des déséquilibres financiers internationaux. Dans les chiffres officiels, la zone euro a une position négative vis-à-vis du reste du monde : apparemment, le reste du monde possède plus d’actifs sur la zone euro que la zone euro ne possède d’actif sur le reste du monde. C’est assez étonnant au regard de la théorie économique, car l’Europe, comme le Japon, est dans l’ensemble une région à faible croissance, vieillissante, avec un taux d’épargne élevé ; la théorie économique suggère qu’elle devrait donc être créditrice nette vis-à-vis du reste du monde.

La prise en compte du patrimoine non enregistré des pays européens permet de résoudre ce paradoxe : il est probable qu’une fois incluses les fortunes offshore des Européens, la position extérieure de la zone euro passe dans le vert.

De même, le monde riche dans son ensemble est, d’après les statistiques officielles, endetté vis-à-vis du monde en développement. La théorie économique nous suggère que le monde riche devrait plutôt être créditeur, ou a minima à l’équilibre. Prendre en compte les fortunes non enregistrées dans les paradis fiscaux permet de réconcilier en partie la théorie et les faits.
Lutter contre les paradis fiscaux (...)

Les sources disponibles montrent que les patrimoines sont extrêmement concentrés : d’après ce que l’on sait, en France, les 10 % les plus riches possèdent plus de 60 % du patrimoine national. Peut être possèdent-ils en réalité 65 % ou 70 % du patrimoine national – dans tous les cas, les richesses sont très concentrées.

Quant aux conséquences qu’ont les paradis fiscaux sur l’imposition des patrimoines, il faut être clair. Il est parfaitement légal (en France du moins) d’avoir un compte en Suisse ou aux Bahamas. Mais il est parfaitement illégal de ne pas déclarer les revenus qu’on reçoit sur un compte offshore. Les paradis fiscaux permettent aux personnes qui le souhaitent d’enfreindre la loi. Les États-Unis et l’Europe doivent se saisir du problème de façon coordonnée. S’ils en ont la volonté, les grands pays peuvent mettre facilement un terme à la fraude fiscale des particuliers dans les paradis fiscaux. Il leur suffit de contraindre les paradis fiscaux à échanger automatiquement les informations qu’ils détiennent. (...)

L’Union européenne, si elle parlait d’une seule voix, aurait largement la capacité de contraindre tous les paradis fiscaux à se plier à cet échange automatique d’informations. C’est d’ailleurs le but ultime de la directive épargne qu’applique l’Union européenne depuis 2005. Il est donc tout à fait envisageable que la fraude fiscale dans les paradis fiscaux soit éradiquée d’ici quelques années. Tout dépendra de l’unité des pays européens et de la volonté des États-Unis. (...)

Malgré des efforts louables de plusieurs ONG et de quelques chercheurs qui se sont saisis très tôt du sujet, il y a un déficit d’informations considérable sur les paradis fiscaux. Ce manque d’informations laisse le champ libre aux groupes de pression qui veulent que rien ne change concrètement. Et il est difficile de mettre en œuvre de bonnes politiques quand on ne comprend pas exactement ce qui se passe ni l’ampleur du problème. (...)

Les économistes portent leur part de responsabilité : ils se sont très peu intéressés aux paradis fiscaux. Mais les choses sont en train de bouger, et cela va normalement aider les décideurs à mettre en place des outils plus adaptés.