"Les richesses naturelles sont inépuisables (...) Elles ne sont pas l'objet des sciences économiques", écrivait Jean-Baptiste Say en 1803.

"Les richesses naturelles sont inépuisables (...) Elles ne sont pas l’objet des sciences économiques", écrivait Jean-Baptiste Say en 1803.

/Jean LATREILLE Agrégé de Sciences Économiques et Sociales

Article mis en ligne le 23 février 2022

De nos jours, cette seule citation suffit à expliquer pourquoi les ressources, renouvelables ou non, sont considérées comme de simples consommations intermédiaires par les économistes, et non pas comme des facteurs de production. Cependant, l’histoire de la pensée économique nous enseigne qu’à l’époque de Jean-Baptiste Say, le débat faisait rage sur l’apport respectif du capital, du travail... mais aussi de la terre, à la création du produit global.

Il n’est pas aisé de comprendre comment les économistes ont pu au XXe siècle, sous l’impulsion de Robert Solow, établir des modèles de croissance d’où la terre avait mystérieusement disparu. Cette mutation est involontairement due à un économiste oublié, Henry George, auteur en 1879 de "Progrès et pauvreté", un ouvrage d’économie très populaire en son temps.

Dans cet essai, il posa les fondements d’une doctrine qui préconisait l’impôt unique sur la terre. Son raisonnement était le suivant : l’impôt sur le travail est le plus injuste puisque qu’il est une désincitation à travailler, ce qui est moralement indéfendable et économiquement inefficace. De même, l’impôt sur le capital ne peut que saper les bases de la production industrielle et les fondements mêmes du capitalisme.

L’impôt sur la propriété foncière, en revanche, ne fait que rétablir un peu d’égalité entre des héritages très inégaux dont certains tirent des rentes, aux dépens des autres. Face au succès populaire du "georgisme", les propriétaires terriens ont alors décidé d’agir. Comme souvent aux USA, le lobbying et l’argent ont fait merveille. Car c’est en finançant les grandes universités d’économie que les "barons voleurs", comme on les nommait parfois, ont réussi à faire disparaitre la terre des facteurs de production. A l’universite de Columbia, dirigée par un grand négociant en soie du nom de Seth Low, le département d’économie était présidé par un spéculateur foncier dénommé Richard Ely. Cette université a été le berceau de l’école néoclassique américaine, sous la direction de John Bates Clark. Idem à l’université de Chicago, présidée par le John D. Rockefeller de la Standard Oil, et futur berceau du monétarisme friedmanien. Tout ce beau monde avait à coeur de faire disparaitre des analyses économiques, plus que les ressources naturelles, la terre elle-même. Car en l’absence de propriété foncière dans les facteurs de production, il ne pouvait être question de taxer une cause d’enrichissement qui n’existait plus. La terre avait disparu des radars de la théorie économique.

Le crime parfait, en quelque sorte ? Pas si sûr. Car on vient de retrouver le cadavre de la victime, et il est en sale état. Les économistes vont avoir de plus en plus de mal à expliquer pourquoi ils ont mis tant d’énergie à cacher les traces de leur forfait

Wikipédia : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Henry_George_(%C3%A9conomiste)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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