(...) Alors que les députés ont voté à la quasi-unanimité le texte, les opposants au système appellent les parlementaires de la chambre haute à s’y opposer. Ils demandent une véritable réforme de la rémunération pour copie privée. (...)
Dans un communiqué commun, ils rappellent que les députés de droite et de gauche "ont unanimement reconnu que le système actuel est devenu totalement obsolète dans l’environnement numérique et doit être revu en profondeur". Même le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand, pourtant favorable à la nouvelle loi copie privée, a partagé ce dur constat. (...)
Déplorant un vote allant dans le sens inverse du constat général, les industriels et l’UFC-Que Choisir mettent en garde face aux futurs dysfonctionnements que pourrait entraîner la nouvelle loi copie privée. Ils rappellent à cette occasion les multiples décisions de justice rendues par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne et même du tribunal de grande instance de Nanterre. (...)