Monsieur le député,
Je vous écris pour attirer votre attention sur les actuelles conditions de vie des personnes embauchées en tant que saisonniers, contractuels, CDD, intérimaires, mais aussi les indépendants. Ces mêmes personnes qui couvrent les surplus d’activités, les remplacements de dernière minute, les saisons touristiques.
Aujourd’hui ces statuts d’emploi les plongent d’office dans la précarité.
J’ai organisé ce courrier en trois parties, la première concernant la difficulté d’accès aux soins, la deuxième abordant la question de comment se loger, et la troisième questionnant la réforme de l’ARE. Pour chacune de ces thématiques, je vais détailler les problématiques rencontrées, j’y ajouterai des exemples concrets, puis je proposerai des solutions à envisager.
Difficultés d’accès aux soins rencontrés par ces travailleurs de courtes durées
Ces employés sont amenés à régulièrement se déplacer pour se rapprocher de leurs lieux d’activités. Quand on sait que la durée moyenne d’un contrat saisonnier est de 67 jours en France 1 , 46 jours pour un CDD, 1,7 semaines pour l’intérim, on peut imaginer le nombre de déménagements qu’ils ont à effectuer en une année.
Dans ces conditions de mouvement permanent, il leur est difficile de pouvoir trouver un spécialiste dans une région où ils ne sont parfois encore jamais allés. (...)
faute de possibilité de se soigner, de pouvoir continuer les soins parfois entamés, c’est toute une part de population qui voit sa santé se détériorer. Elle n’a parfois d’autres choix que de rester au chômage pour pouvoir s’en occuper..Il arrive même qu’elle soit obligée de profiter de cette période pour effectuer un voyage dans l’est de l’Europe afin de trouver un professionnel qui acceptera de la soigner.
Et parfois, au bout de ce chemin de douleur, c’est un arrêt-maladie qu’avec des soins elle aurait pu éviter, si aux premiers symptômes elle avait pu se soigner. (...)
Alors, pour que ces derniers cas de santé ne deviennent pas une généralité, pour éviter les complications qui engendrent des surcoûts dans notre système de santé, pour éviter que les arrêts-maladies viennent à s’accumuler, pour éviter de devoir subir le chômage ou RSA pour pouvoir convenablement se soigner, peut-être qu’une réflexion sur l’accès aux soins concernant les contrats de courte durée mériterait d’être menée.
Peut-être serait-il possible de créer un référencement, une liste des soignants en mesure de les accepter afin qu’ils passent plus de temps à se soigner plutôt qu’à chercher comment pouvoir l’effectuer.
Peut-être serait-il possible d’obliger chaque soignant à intégrer dans ses patients une part de travailleurs en mouvement.
Peut-être serait-il possible de donner plus de vie au dossier médical dématérialisé, ou à un tout autre système afin que des éternels premiers rendez-vous soient évités, et qu’ainsi naisse une cohérence médicale sur le long terme.
Conditions de logement
En effet ce sont des champions du mouvement, des Bac +5 en déménagement. Enfin,... bouger ils savent le faire, mais encore faut-il qu’ils trouvent un lieu pour poser leurs affaires.
Le premier souci qui vient à se poser, c’est l’absence de contrat de location adapté à leur mobilité. Il existe certes le « Bail Mobilité », mais trouver à louer un logement sous ce contrat est une mission qui relève de l’impossible.
Je vais aborder en premier lieu la question du préavis. (...)
Le deuxième souci qui vient à se poser est la demande d’un CDI ou d’un garant pour pouvoir louer un logement. (...)
Le troisième souci qui vient à se poser ce sont les frais d’agence à débourser, comptez entre 250 et 800 € pour un studio ou un T1 en fonction de la zone de recherche. (Loi ALUR).
Si une personne travaille sous les seuls contrats de saisonniers il lui faudra 5,4 contrats pour couvrir une année civile. Bien souvent cette personne déménage le même nombre de fois. Elle devra donc débourser en frais d’agence chaque année entre, 1361€ si ces locations ne sont pas en zone tendues et 4320€ si elles le sont.
Pour une personne en CDD cela pourrait aller de 1975€ à 6320€. Je vous laisse compter pour un intérimaire s’il change de maison à chaque mission.
Un quatrième point me semble important à aborder. En effet à tous ces aléas, viennent se juxtaposer ceux inhérents à ces activités. (...)
Réforme de l’ARE et précarité
Je souhaite dans cette troisième partie mettre en lumière, les points négatifs de la
réforme de l’ARE, qui plonge ces travailleurs dans une plus grande précarité.- Dans ce premier point, je souhaite aborder le durcissement des conditions d’accès à celle-ci.
Pour ouvrir ses droits, il faut avoir travaillé 6 mois. On sait actuellement que la durée moyenne d’un contrat saisonnier est de 67 jours en France, 46 jours pour un CDD, 1,7 semaines pour l’intérim.
Il faudrait donc effectuer en moyenne 2,7 contrats saisonniers, 3,9 CDD et 15,25 contrats intérimaires avoir de pouvoir prétendre à cette aide.
Dans cette situation quelle est la solution pour les personnes sortant de formation, d’arrêt maladie, pour les nouveaux entrants dans ce monde professionnel ? Il s’écoulera un certain temps avant qu’ils puissent justifier du bon nombre d’heures travaillées pour ouvrir leur droit à l’ARE, et en attendant les moins de 25 n’entreront même pas dans le cadre du RSA.
Or c’est justement dans ces situations de contrats de courte durée que cette allocation trouve son utilité. (...)
Pour conclure, dans un pays où l’on encourage la mobilité, la diversification des activités, il serait légitime de prendre en considération cette part de la population.
En effet, ces travailleurs sont indispensables à notre société, sans eux, plus vacances, car ils représentent la majeure partie des employés du secteur du tourisme, sans eux, plus de remplacements dans le monde médical, sans eux plus de garde d’enfant dans de nombreux ACM (accueil collectif de mineur), sans eux les entreprises n’ont plus le droit au surplus d’activités, sans eux plus de possibilités d’activités saisonnières, sans eux peu de récolte possible dans le monde agricole et de par ce fait, absence des étalages de fruits et légumes dans nombre de commerces et de marchés, sans eux des élèves sans professeur quand les leurs sont en arrêt, sans eux des grandes surfaces qui ne peuvent fonctionner, sans eux... la liste est longue.
Cela montre la place importante qu’ils occupent dans notre société, sans eux, elle ne peut fonctionner.
Alors peut-être que l’on pourrait leur offrir de dignes conditions de vie, une possibilité d’accès aux soins, au logement et une allocation prenant en compte les spécificités des emplois qu’ils viennent occuper. / du travail qu’ils viennent effectuer.
Cordialement (...)