Hadopi, Loppsi, Acta, vous en souvenez-vous ? On en a parlé, puis on a oublié… mais le contrôle continu ! Des outils de contrôle de nos libertés sont tous les jours inventés, que ce soient des lois, des organismes ou de simples décrets d’application.

Des interstices sont utilisés pour faire avancer ce contrôle sur les citoyens permettant de perdre quotidiennement des onces de démocratie. Dernièrement, la loi de programmation militaire (LPM) dans son article 20 a élargi la surveillance des informations et documents sur Internet, y compris par la sollicitation du réseau en temps réel et avec la participation des opérateurs de télécommunication et de services Web, pour des finalités dépassant très largement les impératifs de la défense et la sécurité nationale, et ce sans contrôle du pouvoir judiciaire.

Que l’armée s’affranchisse de la justice, ce n’est pas nouveau, même si cela reste anormal, mais qu’un contrôle sur nos libertés s’affranchisse de la justice devient exceptionnel et certainement pas anodin.

En France, différents projets législatifs sont en cours d’étude, où la liberté individuelle est menacée. Il va falloir surveiller de près la future loi sur la consommation, puis celle contre le système prostitutionnel et enfin le projet de loi d’égalité entre les hommes et les femmes où des demandes de contrôle d’Internet sont à l’étude et chaque fois pour préserver les plus faibles, cela va sans dire… L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Au niveau européen, la neutralité du Net est à l’étude aussi : deux députées, Neeli Koes et Pilar del Castillo Vera, sont à la manœuvre pour mettre en péril cette neutralité et la livrer à des appétits industriels. Là aussi, la question des brevets comme moyen de s’approprier le vivant ou l’immatériel est au cœur du sujet. (...)