LETTRE DU CSP59 AU PREFET DU NORD :

Monsieur Dominique BUR, Préfet de Région,

Par la présente le CSP59 vous souhaite la bienvenue dans notre belle région des Chtis, région qui a une longue et riche histoire de luttes sociales et démocratiques.

Depuis le 23 août 1996 tous les mercredis à partir de 18h les sans papiers et leurs soutiens continuent cette belle tradition par une manifestation Place de la République/Parvis des Droits de l’homme pour se rendre collectivement visible, pour expliquer leur souffrance inhumaine, pour montrer qu’ils, qu’elles travaillent, cotisent, vivent en famille, pour démontrer qu’ils, qu’elles sont des réfugiés politiques persécutés par des dictatures et pour réclamer le droit à l’existence légale.

Réduits à des numéros de dossiers en préfecture et à des « faits divers », présentés en plus comme des « envahisseurs » et les bouc-émissaires des régressions sociales qui frappent la société toute entière par l’extrême droite, visés de surcroît par les politiques d’expulsions chiffrées du gouvernement, les sans papiers subissent aussi des décisions de rejet, d’invitation à quitter le territoire, d’APRF, d’OQTF non motivés par les préfectures sans réelle possibilité de pouvoir exercer leur droit à la contestation argumentée des décisions les concernant.

Le service public qu’est l’administration préfectorale a tout pouvoir, mais l’usager sans papiers n’a aucun droit de vérification, de contestation hormis la saisine du tribunal. Or l’usager sans papiers n’a pas toujours tous les moyens, tous les éléments lui permettant de contester devant les tribunaux les décisions préfectorales.

Et même quand le tribunal remet en cause une décision préfectorale, trop d’exemples montrent que le sans papiers revient tout simplement à la case départ à la merci d’une nouvelle décision non motivée de refus de l’administration préfectorale.

Dès lors il apparaît nécessaire que les sans papiers puissent avoir le droit à la défense argumentée de leurs demandes de régularisation face à la préfecture laquelle ainsi s’efforcerait de motiver ses décisions. En d’autres termes, il y a la loi et l’interprétation et l’application de celle-ci sans compter les nombreuses circulaires ministérielles.

L’expérience historique à Lille prouve que l’état de droit et la démocratie se trouvent renforcés par un exercice du dialogue social qui permette de préserver l’espoir chez les sans papiers.

Les deux marches des sans papiers – de Lille à Paris en 2008 qui a été reçue par le médiateur de la République et celle de Maubeuge à Lille en 2009 qui a remis 1000 euros de solidarité aux victimes de la tornade - ont mobilisé une vingtaine de Mairies de la région qui ont parrainé les sans papiers, saisi vos services et attendent une décision de régularisation.

La grave menace que constitue la montée électorale de l’extrême droite fasciste qui utilise le poison du racisme pour opposer les habitants et travailleurs du pays et de notre région.

Le CSP59 demande a être reçu par vous afin de vous soumettre les situations concrètes relevant des critères suivants :

La défense du Droit d’Asile, notamment la situation dans les pays d’origine des déboutés du droit d’asile - La vie privée et la situation familiale - La durée de présence - Le travail, la promesse d’embauche et le projet professionnel - Les sans papiers victimes de licenciements - La maladie, les études et les raisons humanitaires - L’insertion, la solidarité, la citoyenneté.

Dans l’attente d’une prise en compte, nous vous prions de croire à l’expression de notre conviction que, quelques soient les politiques en cours, l’état de droit peut et doit être respecté.

Soyez assuré de notre haute considération.
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