(...) L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être présentée à l’automne prochain, selon les informations de nos confrères du Monde.
Le projet prévoit notamment de créer un nouveau contrat de location destiné aux jeunes, limité dans le temps : de 3 mois à 12 mois maximum. Ce nouveau bail s’ajouterait aux deux autres baux déjà en vigueur : le « bail Méhaignerie » de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les locations meublées.
Vers un appart-CDD ?
Ce « bail mobilité » était une promesse de campagne du candidat Macron. L’actuel président de la République espère accroître la mobilité et dynamiser le marché immobilier. Ce bail court serait réservé aux publics les plus précaires, comme les intérimaires et les personnes en CDD.
Selon L’Élysée, ce bail pourrait permettre aux salariés précaires de se loger plus facilement. De nombreux propriétaires et agences exigent en effet que la durée du contrat de travail couvre toute la durée du bail (...)
Un « détricotage » des droits des locataires ?
Le futur bail de 3 mois à 1 an devrait être encadré et réservé aux zones dites « tendues ». Mais le projet suscite déjà l’inquiétude des acteurs du logement. (...)
Certains attendent des « contreparties »
Florent Guéguen attend plutôt des « contreparties accordées aux locataires, comme la suppression de la caution ou de l’exigence (…) d’un contrat de travail à durée indéterminée, qui sont, eux, de vrais obstacles à l’accès au logement ».
La nouvelle loi « logement et mobilité » sera présentée au Parlement d’ici l’automne.