Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire, qui a été publiée ce jour au Journal officiel. Les députés n’ont pas réussi à réunir assez de signatures pour envoyer le texte devant le Conseil constitutionnel afin que ce dernier contrôle sa conformité à la Constitution. Pourtant, les soutiens étaient en grand nombre...

C’est un vrai échec du parlement, qui n’a pas réussi à mettre entre parenthèses ses basses querelles politiciennes au nom de l’intérêt général. Alors qu’elle était très attendue, la saisine du Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi de programmation militaire (LPM) à la Constitution n’aura finalement pas lieu. Les députés n’ont pas été assez nombreux à soutenir l’initiative. (...)

De cet épisode, on retiendra d’abord l’incapacité maladive des membres de la représentation nationale à s’unir temporairement pour engager une action commune. On retiendra ensuite l’attitude du PS : pas un ne s’est manifesté en faveur de la saisine. Le rôle de l’Assemblée nationale n’est pas d’être une simple chambre d’enregistrement législative, mais de contrôler les activités de l’exécutif.

Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été mis dans la boucle, le président de la République a promulgué le texte, qui a été publié ce jeudi au Journal officiel. Il reste désormais deux possibilités. Passer par la voie législative pour modifier des pans de la LPM, en particulier son article 20 (ex-13), ce qui paraît très improbable vu le rapport de force actuel au parlement (le PS est majoritaire).