Parmi près de 150 articles, le projet de loi Loppsi adopté lundi par le Parlement en contient au moins deux qui risquent la censure du Conseil constitutionnel. Il s’agit bien sûr de l’article 4 sur le filtrage sans contrôle judiciaire, mais aussi de l’article 2 qui derrière l’objectif initial de lutter contre l’usurpation d’identité, cache en fait une atteinte grave à la liberté d’expression.
(...)C’est donc fait. Après des années de retards et de reports, le projet de loi Loppsi a été adopté définitivement lundi soir par le Parlement, après son examen en commission mixte paritaire. Avant d’être promulgué par le Président de la République, il devra cependant faire l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel, qui promet d’être complexe. Les sages ne disposent pas plus de temps pour examiner un projet de loi à article unique que pour examiner ce pavé législatif riche de 142 articles. Un mois après sa saisine par les députés de l’opposition, la décision du Conseil devra être rendue.
Dans le texte final, deux articles attirent particulièrement l’attention pour ceux qui s’intéressent aux libertés publiques sur Internet. (...)
Pour mémoire, le Parti Pirate a publié une proposition de texte de saisine du Conseil constitutionnel sous licence libre, qui détaille ces questions.(...)