C’était l’une des mesures phares des 149 propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat : ne pas ratifier le CETA et rouvrir les négociations sur le contenu de cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’UE et le Canada.
Emmanuel Macron l’a purement et simplement écartée d’un revers de la main, aggravant la situation abracadabrantesque qui entoure le CETA.
Voilà en effet un traité international qui s’applique très largement depuis le 21 septembre 2017 alors que le processus de ratification n’est pas arrivé à son terme – ni en France ni au sein de l’UE – et qu’Emmanuel Macron se semble pas pressé de terminer. Il a d’abord laissé passer les élections européennes de mai 2019 pour l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et ainsi éviter que le débat ait lieu au grand jour avant l’élection. Voté en juillet 2019 par une courte majorité, le texte avait été présenté en procédure accélérée. Oui, en « procédure accélérée » : un an plus tard, de report en silence, et de silence en report, il n’a toujours pas été présenté au Sénat.
Le CETA s’applique ainsi de façon « provisoire » depuis presque deux ans. Mais c’est comme si Emmanuel Macron avait décidé de geler le processus de ratification pour entériner cette « application provisoire ». Une congélation du processus sans date de péremption, puisqu’aucun délai légal de ratification ne s’impose à la France. Sans doute l’exécutif n’y voit-il que des avantages (...)
En écartant donc sans ménagement la proposition des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron confisque à la fois le processus de ratification légal du CETA et, en même temps, un débat public sur un accord éminemment controversé à propos duquel la société civile s’est largement mobilisée (lire notre rapport). A l’heure où la pandémie de COVID19 a mis en exergue les failles de la mondialisation néolibérale et productiviste, et alors que 90% des sondés appellent à une relocalisation des filières économiques, le président de la République, qui parle dès qu’il peut de « souveraineté économique », entérine l’approfondissement de cette mondialisation en maintenant l’application provisoire du CETA.
Devant la Convention citoyenne, Emmanuel Macron a dit aux 150 tirés au sort qu’il voulait que « toutes leurs propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite », à l’exception de « trois jokers » (taxe sur les dividendes, modification du préambule de la Constitution, 110 km/h) : manifestement, le refus de stopper la ratification et de renégocier le CETA est un joker non annoncé, mais a été joué sans réserve. (...)
la protection des droits humains, du climat et de l’environnement ne saurait être confiée au droit du commerce.
Enfin, reconnaissons dans cet épisode un moment de clarification. Annoncer reprendre l’essentiel des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais pas l’abandon du CETA, illustre l’orientation politique et idéologique d’Emmanuel Macron : ripoliner en vert le productivisme néolibéral sans en changer les fondements. (...)
la protection des droits humains, du climat et de l’environnement ne saurait être confiée au droit du commerce.
Enfin, reconnaissons dans cet épisode un moment de clarification. Annoncer reprendre l’essentiel des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais pas l’abandon du CETA, illustre l’orientation politique et idéologique d’Emmanuel Macron : ripoliner en vert le productivisme néolibéral sans en changer les fondements. (...)